Quelles sont les Armes à Feu interdites à l’importation aux États-Unis?

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Armes à Feu & Articles Militaires ou liés à la Défense

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Quelles sont les interdictions et restrictions sur l’importation d’Armes à Feu aux États-Unis?

 

Le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF) est l’agence fédérale en charge de la régulation des armes à feu et de munitions aux États-Unis.

L’ATF régule et restreint la détention et l’usage d’armes à feu et de munitions, et à la responsabilité d’approuver les demandes d’importation sur le territoire américain.

Pour importer des armes à feu ou des munitions aux aux États-Unis, il faut obligatoirement passer par un importateur, négociant ou manufacturier possédant une licence en bonne et due forme.

Par ailleurs, la loi du National Firearms Act interdits à l’entrée aux USA certaines armes, munitions et articles assimilés, à moins de posséder une autorisation écrite de l’ATF.

En outre, si les armes à feu ou munitions en question sont sur la liste United States Munitions List (USML), ces articles peuvent aussi nécessiter une licence spéciale du Département d’Etat (Department of State), à moins de remplir les conditions pour une exemption explicite de licence.

En cas d’export, vous n’avez cependant pas besoin d’un permis issu par l’ATF si vous pouvez prouver que vous ramenez les mêmes armes à feu et munitions aux USA. Pour prévenir tout problème, il est fortement conseillé d’enregistrer vos armes à feu et équipement dans un bureau du CBP avant de quitter les Etats-Unis.

 

Comment importer des Armes à Feu aux États-Unis?

 

Le formulaire CBP Form-4457 est le même qui est aussi utilisé pour enregistrer des caméras, appareils photos ou ordinateurs.

Pour plus d’informations sur l’import et l’export d’armes à feu et de munitions vers et hors des Etats-Unis, contactez :

Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives
Office of Public and Governmental Affairs
99 New York Ave. NE
Mail Stop 5S144
Washington, DC 20226
https://www.atf.gov/

L’exportation permanente ou temporaire, ainsi que l’importation temporaire de pistolets et fusils, ainsi que leur munitions, est régi par le Directorat des Contrôles du Commerce de Défense du Département d’Etat – Department of State, Directorate of Defense Trade Controls (DDTC).

Pour importer ou exporter temporairement des pistolets, fusils ou munitions, vous devez soit obtenir une licence du DDTC, soit être éligible à une exemption de licence (22 CFR 123.17 ou 123.18).

L’export de carabines, fusils de chasse et de chevrotine est régulé par l’agence fédérale Bureau of Industry and Security’s Export Administration Regulations.

La plupart des pays ne vous autorisera pas à voyager avec une arme à feu, même si vous êtes simplement en transit via ce pays vers votre destination finale.

Si vous prévoyez d’amener des armes à feu ou des munitions des États-Unis vers un autre pays, nous vous conseillons de contacter les services officiels du pays en question dans une de ses ambassades pour connaître les règles de transport d’armes à feu.

 


 

Quels sont les produits, articles et substances interdits à l’importation aux Etats-Unis?