Quels Artefacts, Objets Culturels et Antiquités peut-on importer aux États-Unis, et comment?

Les Artefacts, Objets Culturels et Antiquités font partie de la catégorie Produits de Pays Spécifiques.

Produits de Pays Spécifiques

Retour à la liste de tous les Produits & Articles Interdits à l’Importation aux États-Unis.

 

Quelles sont les interdictions pour l’importation d’Artefacts, Objets Culturels et Antiquités aux États-Unis?

 

La grande majorité des pays ont mis en place des législations qui protègent la propriété intellectuelle. Les œuvres d’art, artefacts et objets culturels – tels que des antiquités, du matériel archéologique ou ethnologique, sont ainsi protégés par des lois permettant de contrôler leur exportation, ainsi que la nationalité de leur propriété culturelle.

Les États-Unis font partie de 115 pays ayant signé la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

Le bureau des affaires culturelles du Département d’État – State Department Bureau Of Educational And Cultural Affairs – est l’agence fédérale chargée de mettre en place et faire respecter les restrictions ou interdictions à l’importation d’artefacts et objets culturels, notamment sur demande de la part des pays d’origine.

 

Quelles sont les pays concernés par des restrictions à l’importation aux États-Unis d’Artefacts, Objets Culturels et Antiquités?

 

Des accords sur l’exportation, l’importation, et la propriété des objets et artefacts culturels sont notamment en place entre États-Unis et les pays suivants:

  • Belize
  • Bolivie
  • Bulgarie
  • Cambodge
  • Canada
  • Chine
  • Colombie
  • Chypre
  • El Salvador
  • Grèce
  • Guatemala
  • Honduras
  • Irak*
  • Italie
  • Mali
  • Nicaragua
  • Pérou
  • Syrie

 

Tous les objets et artefacts culturels originaires de ces pays font l’objet de restrictions spécifiques et doivent être accompagnés des permis et documents nécessaires, à moins que des documents prouvent qu’ils n’aient été importés avant la date de mise en place des restrictions concernées.

* Les objets et artefacts culturels, ainsi que tout objet d’importance historique, scientifique ou religieuse originaires d’Irak ayant été enlevés illégalement du Musée National d’Irak, de la Librairie Nationale d’Irak ou d’autres endroits avant le 6 août 1990 sont interdits d’importation aux États-Unis.

 

Quelles sont les Artefacts, Objets Culturels et Antiquités spécifiques soumis à des restrictions à l’importation aux États-Unis?

 

La loi américaine restreint par ailleurs l’importation de catégories spécifiques d’artefacts, objets culturels ou antiquités.

Tous les objets et artefacts culturels suivants sont interdits à l’importation aux États-Unis sans un permis spécifique et les documents obligatoires les accompagnant:

  • Articles culturels volés dans des musées, des édifices religieux ou des monuments publics originaires de pays étrangers participant à la Convention de l’UNESCO de 1970
  • Objets monumentaux, les décorations murales et les sculptures architecturales d’époque précolombienne des pays d’Amérique Centrale
  • Objets monumentaux, les décorations murales et les sculptures architecturales d’époque précolombienne des pays d’Amérique du Sud
  • Artefacts amérindiens originaires du Canada
  • Objets archéologiques originaires du Guatemala
  • Objets archéologiques mayas et précolombiens originaires du Salvador ou du Pérou
  • Objets archéologiques tels que des statues en terre cuite originaires du Mali
  • Peintures, artefacts culturels et objets rituels d’époque coloniale originaires du Pérou
  • Objets rituels et ecclésiastiques de période byzantine originaires de Chypre
  • Objets khmers et sculptures archéologiques en pierre originaires du Cambodge

 

Ces objets et artefacts culturels faisant souvent l’objets de faux certificats, ils sont particulièrement surveillés et soumis à des permis d’exportation accordés par les pays d’origines dont ils sont issus originellement.

 

Les lois étrangères n’étant pas forcément applicables aux USA, elles peuvent entraîner l’invocation de lois fédérales et lois d’état en cas d’importation.

Par exemple, selon le U.S. National Stolen Property Act, on ne saurait posséder un titre légal de propriété pour des artefacts, objets culturels ou antiquités ayant été volées ou acquises illégalement, peu importe le nombre de fois où ces articles auraient changé de mains.

 

Comment importer des Artefacts, Objets Culturels et Antiquités aux États-Unis?

 

Même lorsqu’ils sont achetés à une entreprise commerciale dans le pays d’origine ou un autre pays étranger, la propriété légale de ces artefacts et objets culturels peut poser question lors de leur importation aux États-Unis.

Dès lors, bien que les documents accompagnant les artefacts et objets culturels issus de pays étrangers ne confèrent pas automatiquement la propriété légale de ces articles, vous devez toujours accompagner ces objets des documents et reçus nécessaires lors de leur importation aux États-Unis.

Les autorités américaines peuvent imposer des restrictions à l’importation qui s’ajoutent à ces permis d’exportation, il est donc fortement conseillé de contacter le bureau des affaires culturelles du Département d’État – State Department Bureau Of Educational And Cultural Affairs – avant d’importer de tels articles.

Pour plus d’informations sur l’importation d’artefacts, objets culturels ou antiquités, consultez le site web du State Department Bureau Of Educational And Cultural Affairs.

Vous pouvez aussi télécharger la brochure (1 page, en anglais) expliquant les objectifs et moyens de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

Vous pouvez télécharger le texte complet (en anglais) de la Convention UNESCO de 1970.

Vous pouvez aussi télécharger le diagramme des pays soumis à des restrictions à l’importation d’artefacts, objets culturels ou antiquité aux États-Unis en fonction des années de mise en place de ces restrictions.

 

 


 

Quels sont les produits, articles et substances interdits à l’importation aux Etats-Unis?