Quels sont les Articles Protégés sous Marques Déposées ou Copyright interdites à l’importation aux États-Unis?

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Qu’est-ce qui est interdit en matière d’importation d’Articles Protégés sous Marques Déposées ou Copyright aux États-Unis?

 

Les services des douanes américaines – U.S. Customs and Border Protection (CBP) – sont chargés de faire respecter les lois concernant les marques déposées et de droit de copie (copyright) notamment ceux protégés par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

La liste d’articles contrevenant à ces lois peuvent inclure notamment des articles utilisant des droits protégés sans l’autorisation des propriétaires de leurs marques déposées ou droits de copie, ainsi bien entendu que les copies et contrefaçons.

Tous les articles portant des marques contrefaites ou utilisant frauduleusement une marque enregistrée aux États-Unis sont sujets à saisie et confiscation.

L’importation d’articles destinés à être vendus ou distribués publiquement portant des marques contrefaites peuvent entraîner des amendes civiles si la marque est enregistrée auprès du CBP.

Il en va de même pour les articles portant des marques pouvant ressembler à des marques déposées auprès du CBP, ainsi que des marques de “marché gris” c’est à dire de marque authentique mais non destiné à l’importation aux États-Unis.

Toutefois, il existe un niveau de permissivité pour les voyageurs arrivant aux États-Unis en portant sur eux un article de marque contrefaite ou équivalent, dans la limite d’un seul article de chaque type (sac, vêtement…) et tant qu’ils sont réservés à un usage strictement personnel.

Cette exemption n’est cependant valable qu’une fois par période de 30 jours. Par exemple si un passager arrive avec trois sacs à mains chacun de marque contrefaite, un seul sac sera autorisé à l’entrée aux États-Unis. Si l’article ainsi importé est vendu dans l’année, il sera sujet à confiscation (ou l’équivalent de sa valeur).

Il est bien sûr autorisé de ramener des articles de marques déposées authentiques (sujets aux droits de douane), comme par exemple des logiciels sur support CD, des jouets, peluches, vêtements avec des logos ou personnages fictifs connus, des DVDs ou CDs de musique, ou encore des livres.

La plupart des articles faisant l’objet d’une attention particulières des officiers des douanes américaines en termes de lutte contre la contrefaçon concerne des articles de mode (vêtements, sacs, chaussures…).

 


 

Quels sont les produits, articles et substances interdits à l’importation aux Etats-Unis?