Quels sont les Articles Militaires ou liés à la Défense interdits à l’importation aux États-Unis?

Les Articles Militaires ou liés à la Défense font partie de la catégorie Armes à Feu & Articles Militaires ou liés à la Défense.

Armes & Articles Militaires ou liés à la Défense

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Comment Importer des Articles Militaires ou liés à la Défense aux États-Unis?

 

Tous les produits, articles et substances faisant l’objet d’une application militaire sont considérés comme des articles liés à la Défense, qu’ils soient classifiés ou non.

Ils requièrent par conséquent un permis en bonne et due forme avant de pouvoir procéder à leur importation ou exportation, qu’elles soient temporaires ou définitives.

Cette catégorie inclut les logiciels commerciaux et privés, les plans, les schémas de design, informations techniques, et toute technologie d’application militaire ou liée à la Défense.

Si les officiers des douanes américaines – U.S. Customs and Border Protection (CBP) – soupçonnent que des articles de type militaire ou lié à la Défense ont été importés ou exportés sans permis adéquat, temporairement ou de façon permanente sur le territoire des États-Unis, ils seront immédiatement saisis pour violation des Règles International de Trafic d’Armes – International Traffic in Arms Regulations (ITAR).

Une liste complète des marchandises et régulations en matière d’armes et articles militaires ou liés à la défense est disponible sur le site web du Directorat des Contrôles du Commerce de Défense du Département d’Etat – Department of State, Directorate of Defense Trade Controls (DDTC).

Les articles ayant à la fois une application commerciale et militaire sont considérés comme des marchandises à usage double et peuvent nécessiter une licence d’exportation selon leurs spécifications.

Les articles concernés peuvent notamment inclure du matériel informatique, des logiciels, des technologies, plans, schémas ou informations techniques.

Une liste complète des marchandises et régulations entrant dans le cadre des Régulations de l’Administration des Exports – Export Administration Regulations – est disponible sur le site web du Bureau de l’Industrie et de la Sécurité – Bureau of Industry and Security.

 

 

Quels sont les produits, articles et substances interdits à l’importation aux Etats-Unis?