Autorisation de voyage pour l’Union européenne

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Une autorisation de voyage pour l’Union européenne, un moyen de contrôler les frontières

Les ressortissants d’une soixantaine de pays à travers le monde sont actuellement exemptés de visas pour leurs voyages dans la zone Schengen. Ils doivent juste se munir d’un passeport valide pour franchir les frontières extérieures de cet espace de libre circulation de l’Europe. L’augmentation de la fréquence des attaques terroristes, l’immigration illégale ou encore les menaces sanitaires ont cependant incité les dirigeants à trouver des solutions pour renforcer les frontières. C’est ainsi que l’instauration d’un système d’autorisation de voyage semblable à celui des USA, du Canada et de l’Australie a été planifiée. Celui-ci devrait être mis en place d’ici 2022… Tour d’horizon.

ETIAS : qu’est-ce que c’est ?

Description

ETIAS est l’acronyme de European Travel Information and Authorization System ou système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages. Ce règlement a été adopté en 2018 suite à la demande des pays de l’UE afin d’assurer une meilleure surveillance des frontières et de faciliter les contrôles. Selon les estimations, il devrait être effectif à partir de 2022. Sa gestion sera assurée par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, plus connue sous le nom d’agence Frontex.

Ainsi, les ressortissants de certains pays devront avoir l’ETIAS pour pouvoir entrer dans l’espace Schengen, composé de 26 nations notamment la Grèce, la France, la Suède ou encore la Suisse, et y circuler librement. À noter que cette zone n’inclut pas tous les pays membres de l’Union européenne. La convention de Schengen a par exemple été refusée par le Royaume-Uni et l’Irlande. Londres a cependant signé l’accord de Dublin concernant le droit d’asile.

Qui peut bénéficier de l’ETIAS ?

L’ETIAS s’adresse principalement aux ressortissants des 62 États membres du programme d’exemption pour voyager au sein de l’Union européenne. Découvrez les conditions d’entrée dans l’espace Schengen via cette autorisation.

Type de voyage

L’ETIAS est réservé au tourisme et aux voyages d’affaires d’une durée maximale de 90 jours. L’autorisation est aussi valable/requise pour un transit dans un pays Schengen, même si votre destination est tout autre.

En outre, la possession de l’ETIAS ne vous donne pas la possibilité de travailler ou d’étudier dans les États Schengen et tous les autres pays membres de l’Union européenne. Ce document de voyage n’est également pas valide dans le cadre de l’Erasmus (programme d’échange entre les établissements d’études supérieures de l’Europe et du monde entier).

Casier judiciaire et état de santé

Les autorités européennes doivent s’assurer que vous ne représentez aucune menace pour la sécurité nationale et pour les citoyens européens. Il est donc essentiel d’avoir un casier judiciaire vierge pour être éligible à l’ETIAS.

Des problèmes antérieurs d’immigration clandestine pourraient aussi affecter votre éligibilité à cette autorisation de voyage pour l’Europe. Enfin, votre état de santé est également pris en compte.

Comment se déroule la demande de cette autorisation destinée à renforcer la sécurité des frontières ?

Il faut avoir un passeport biométrique ou électronique valide pour pouvoir faire une demande d’ETIAS. Tout le processus se fait entièrement en ligne, sur un site Web dédié et sécurisé. L’opération est par ailleurs soumise à des frais de 7 € que vous devez régler par carte de débit ou de crédit.

Le remplissage du formulaire

Les autorités ont besoin de plus d’informations sur les voyageurs avant de leur procurer l’autorisation d’entrée dans l’espace Schengen. C’est la raison pour laquelle vous commencez par remplir un formulaire. Vous devrez pour cela fournir vos informations personnelles, le numéro de votre passeport et mentionner la nature de votre voyage. Vous répondrez également à un questionnaire de sécurité pour prouver que vous ne représentez aucune menace pour les citoyens de l’Union européenne.

L’attente de la réponse

La candidature passe ensuite dans plusieurs bases de données notamment l’Europol, le VIS (système d’information sur les visas) ou encore le SIS (système d’information Schengen) pour des mesures de sécurité. Cette procédure est généralement rapide, et si tout se passe bien, vous recevez un email confirmant l’approbation de votre demande en quelques heures.

L’unité nationale de l’État membre dans lequel vous souhaitez vous rendre devra par ailleurs effectuer des vérifications manuelles de votre dossier si l’ordinateur détecte une anomalie. Dans ce cas, vous devrez attendre aux alentours de 92 h pour recevoir la réponse, qui peut être une approbation ou un refus. Il est possible que des informations supplémentaires soient requises durant ce temps d’attente.

Remarques

  • Une copie de l’email de confirmation envoyée par le Frontex doit figurer parmi les documents de voyage que vous présentez dans les aéroports et les divers services de contrôles aux frontières ;
  • Être en possession de l’ETIAS n’est pas une garantie du franchissement des frontières. La décision finale revient aux services des douanes du pays d’entrée ;
  • L’ETIAS a une durée de validité de 3 ans. Ces autorisations expirent par ailleurs lorsque les passeports qui leur sont associés ne sont plus valides.

ETIAS : un moyen de contrôler les frontières externes de la zone Schengen ?

Les ressortissants de pays membres du programme d’exemption de visa doivent fournir des renseignements essentiels aux autorités compétentes avant leur voyage grâce à l’ETIAS. Ces dernières peuvent ainsi refuser l’accès au territoire aux individus à risques qui, autrement, auraient pu passer librement les frontières de l’espace Schengen.

L’instauration de cette autorisation de voyage garantit donc le renforcement des frontières de l’espace européen Schengen. Cela influe sur la réduction du taux de criminalité, des risques de menace terroriste ou encore d’entrée irrégulière. En bref, l’ETIAS conduit à l’harmonisation des migrations vers la zone Schengen dans le but d’assurer la sécurité des pays-membres.

Quelles sont les autres mesures prises pour renforcer les contrôles frontaliers ?

Contrôles systématiques

Toutes les personnes qui passent les frontières extérieures de l’Union européenne sont soumises à des vérifications systématiques dans les bases de données correspondantes depuis 2017. Cette mesure a été instaurée afin de détecter les individus qui pourraient représenter une menace pour l’ordre public ou encore la sécurité intérieure. Elle est appliquée au niveau des frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Amélioration du SIS

L’application de l’accord Schengen implique la suppression des frontières intérieures entre les pays de l’espace. Cela signifie que toute personne ayant franchi les frontières extérieures bénéficie du droit de libre circulation au sein du territoire. Le SIS II a alors été adopté afin de renforcer la sécurité dans l’UE et de mieux gérer la crise migratoire. Les modifications concernent essentiellement le cadre juridique.

Amélioration du VIS

Les ressortissants de pays tiers (non-membres du programme d’exemption) doivent être en possession d’un visa de court-séjour pour pouvoir entrer dans l’espace Schengen dans le cadre d’un voyage de loisirs ou d’affaires. Les autorités compétentes utilisent la base de données VIS pour accélérer la procédure de délivrance des visas de migration de courte durée ou encore la gestion des demandes d’asile.  Des améliorations ont été apportées à ce système afin de sécuriser les démarches et de garantir son interopérabilité avec les autres bases de données de l’UE. Il assurera aussi désormais la gestion de visa long séjour et de titre de séjour.

En conclusion

Les accords Schengen ont été établis afin de favoriser la libre circulation au sein de la zone en supprimant les frontières internes entre les pays membres. Les attentats, les trafics de stupéfiants, l’augmentation anormale des flux migratoires et du taux de criminalité ou encore les menaces sanitaires ont toutefois contraint les autorités compétentes à instaurer des mesures de contrôle aux frontières afin de garantir la sécurité intérieure. Il a alors été admis que les ressortissants des pays bénéficiant de l’exemption de visas pour la zone Schengen doivent demander une autorisation de voyage au plus tard 72 h avant leur départ à partir de 2022. Cette solution viendra compléter les améliorations déjà apportées aux systèmes et bases de données existants. Elle devrait être exigée aux frontières aériennes, terrestres et maritimes sur le long terme.