ESTA États-Unis : le Guide

esta guide

Le Programme d’exemption de visa (ESTA) est en fait un système mis sur pied par le gouvernement américain, afin de permettre aux citoyens de certains pays de voyager aux États-Unis sans visa.

 

Le Visa Waiver Program est géré par le département de la sécurité intérieure du pays (DHS). Les pays autorisés à participer au programme sont :

 

Andorre, Allemagne, Australie, Belgique, Brunei, Chili, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République de Malte, République tchèque, Royaume-Uni, Saint-Martin, Singapour, Slovaquie, Suède, Suisse et Taiwan.

 

Les ressortissants de ces pays qui utilisent ce système pour entrer sur le territoire américain doivent obligatoirement avoir une autorisation de voyage électronique (ESTA).

 

Vous trouverez dans ce guide les principales informations concernant le Visa USA, par des réponses claires apportées aux questions que vous pouvez vous poser.

 

Qu’est-ce que l’autorisation ESTA ?

En détaillant l’acronyme ESTA, nous obtenons Electronic Sytem for Travel Authorization, que nous traduisons en français par système électronique de voyage.

 

Il permet à certains étrangers d’être exemptés de visa lors de leur entrée sur le territoire des États-Unis d’Amérique.

 

Quelle est la durée de validité de l’autorisation ESTA ?

En principe, un ESTA USA est valable pour une durée de deux ans à partir de sa date d’émission.

 

Toutefois, en cas d’expiration du passeport auquel il est rattaché, l’ESTA peut également être considéré comme ayant expiré. Grâce à votre autorisation, vous pourrez effectuer des entrées multiples aux États-Unis sans avoir à solliciter un nouveau visa électronique.

 

Chaque séjour que vous y passerez doit être limité à 90 jours maximum.

 

Par qui peut être rempli un formulaire de demande ESTA ?

Tout citoyen étranger et ressortissant d’un pays éligible peut remplir un formulaire de participation au programme d’exemption de visa.

 

S’il s’agit d’un voyage en groupe, un voyageur peut soumettre la demande au nom d’un tiers membre du groupe.

 

Qui a l’obligation d’obtenir un ESTA ?

Lorsque vous voyagez pour les États-Unis via le Programme ESTA par voie aérienne ou maritime, vous devez impérativement obtenir une autorisation électronique liée à votre passeport en cours de validité.

 

Il en est de même pour les enfants en bas âge, bien que ceux-ci soient dispensés des frais de dossier.

 

Avec mon ESTA, ai-je la garantie d’entrer aux États-Unis ?

Une fois que vous avez obtenu votre ESTA pour les Etats-Unis, vous devez vous rassurer que le transporteur choisi est agréé et approuvé par le programme d’exemption. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas rentrer dans le pays.

 

Une fois que vous avez débarqué à l’aéroport, le service des douanes américaines (US Customs and Border Protection) vous soumet à un contrôle. Il est question de vérifier votre autorisation de voyage.

 

Si tout est réglé, l’agent vous souhaite la bienvenue et vous autorise l’entrée sur le sol américain.

 

Quand faire une demande d’autorisation de voyage électronique ?

Il n’y a pas de date propice pour effectuer une demande d’ESTA. Vous pouvez le faire à tout moment même si vous n’avez pas encore une date prévue pour votre voyage.

 

Toutefois, il vaut mieux le faire lorsque vous projetez déjà de voyager, afin de ne pas voir la validité commencer à avancer avant même d’avoir commencé à faire usage de votre permission de voyage.

 

Pour le département de la sécurité intérieure des États-Unis, il vaudrait mieux le faire au moins 72 heures avant la date prévue pour voyager.

 

Dans quel but puis-je demander un ESTA ?

Nous rappelons qu’avec une autorisation ESTA vous pouvez séjourner aux USA pendant 90 jours tout au plus.

 

Elle n’est utilisable que pour un court séjour et pour un but précis. L’exemption de visa vous est donc accordée pour les raisons suivantes :

 

  • séjour touristique aux États-Unis ;

 

  • voyage d’affaires (conférence, séminaire, signature d’un contrat, achat ou vente d’un bien, etc.) ;

 

  • traitement médical à durée limitée ;

 

  • formation de courte durée (pas plus 90 jours et moins de 18 heures par semaine) ;

 

  • transit, il s’agit d’une simple escale aux États-Unis avant de poursuivre votre voyage.

 

 

L’ESTA peut-il être utilisé en qualité de visa ?

Retenez bien que votre autorisation ESTA n’est pas un visa. Même si elle est parfois nommée « visa ESTA », elle ne peut être utilisée que pour la durée requise et pour les raisons listées plus haut.

 

Si donc votre voyage poursuit un autre but et nécessite un plus long séjour, vous devez demander un visa non immigrant auprès des autorités américaines.

 

Les informations à renseigner

Pour renseigner une demande d’ESTA, les données suivantes sont obligatoires et doivent être correctes :

 

  • vos informations personnelles (avec votre identification et celle de vos parents) ;

 

  • tous les éléments présents sur votre passeport biométrique ;

 

  • les données de votre employeur ;

 

  • tout ce qu’il y’a à savoir au sujet de votre état de santé et de votre mentalité.

 

 

Vous pouvez également fournir les renseignements relatifs à votre voyage aux États-Unis. Ceux-ci sont nécessaires sans pour autant être indispensables.

 

Il s’agit de l’adresse où vous séjournerez et le transporteur maritime ou aérien choisi pour voyager. Si au moment de remplir votre formulaire, vous n’avez pas ces informations, vous pourrez les compléter ou les modifier si nécessaire.

 

Une fois que votre demande est soumise, il vous est envoyé un numéro de dossier vous permettant de connaitre le statut de la requête.

 

Les données personnelles sont-elles protégées ?

Soyez rassurés ! Toutes vos informations restent strictement confidentielles. Les données que vous communiquez au sujet de votre carte bancaire ne font pas l’objet de stockage ou de partage.

 

Quelles informations partage le département de la sécurité intérieure ?

Il est possible que certaines informations fournies dans votre formulaire ESTA soient partagées :

 

  • soit à d’autres services du DHS des USA ;

 

  • soit aux officiers consulaires du département d’État ;

 

  • soit à toutes les administrations américaines ou étrangères qui interviennent d’une façon ou d’une autre dans le cadre du Programme d’exemption de visa ;

 

  • soit à certaines organisations gouvernementales ;

 

  • soit à d’autres départements œuvrant dans la lutte contre le terrorisme et le crime international. En effet, certains éléments que vous communiquez pourraient avoir un apport dans la lutte anti-terroriste et contribuer à aider le service des renseignements des États-Unis.

 

Lorsque vos données sont communiquées, cela est fait dans le strict respect de la loi sur la protection de la vie privée. Vous pouvez retrouver la Privacy Act Systemes of Records Not sur le site internet du département d’État. Celle-ci a été publiée dans le Registre fédéral le 10 juin 2008.

 

 

Il est enfin important de préciser que les transporteurs agréés ne reçoivent que la confirmation du statut de votre demande d’ESTA (accordée refusée ou en attente).

 

Ils n’ont donc pas connaissance des informations communiquées au département de la Sécurité intérieure. C’est le système de recherche Advance Passenger Information System (APIS) ou APIS Quick Query (AQQ), qui se charge de la transmission sécurisée de ces données.

 

Les réponses possibles à une demande ESTA

Faire une demande d’exemption de visa pour les USA ne signifie qu’elle vous sera automatiquement délivrée. Après l’envoi de votre demande, vous devez vous attendre à recevoir trois réponses potentielles.

 

Autorisation accordée

Votre demande a été validée et vous êtes autorisé à vous rendre aux États-Unis sans visa, dans le cadre du programme d’exemption de visa. Le système vous enverra un message pour confirmer votre autorisation ainsi que le reçu de paiement des frais relatifs à votre demande.

 

Il est important de rappeler que même si vous disposez de votre ESTA, l’entrée aux États-Unis n’est pas encore tout à fait gagnée. En effet, ce n’est qu’après le contrôle positif des autorités douanières, que vous pourrez entrer dans le pays.

 

Autorisation en attente

Votre dossier est mis en instance lorsque pour une raison ou pour une autre il n’est pas possible de vous donner une réponse immédiate.

 

En général, vous devez patienter environ 72 heures pour que le système vérifie les informations que vous avez communiquées et vous envoie une réponse via votre adresse électronique.

 

Notez tout de même que le fait que votre demande soit en attente ne signifie pas qu’elle ne sera pas approuvée.

 

Voyage non autorisé

Ceci signifie simplement que votre demande a été rejetée ; vous ne pouvez donc pas bénéficier du programme d’exemption de visa pour entrer aux USA.

 

Toutefois, vous pouvez vous rapprocher de l’ambassade américaine ou du consulat, pour obtenir un visa. Bien que votre demande soit rejetée, votre carte bancaire est tout de même débitée et vous recevez tout de même votre reçu de paiement.

 

Quand demander un visa au lieu de l’ESTA ?

 

Dans certains cas, vous ne pouvez faire une demande d’ESTA pour aller aux États-Unis, même si vous êtes un citoyen d’un des pays membres. Dans ces cas-là, vous aurez besoin d’un visa en bonne et due forme. Ces cas sont les suivants :

 

  • vous avez déjà dans le passé fait une demande de visa qui a été refusée ;

 

  • un agent de l’immigration vous a déjà refusé l’accès aux USA ;

 

  • lors de votre dernier séjour aux États-Unis vous avez dépassé la limite des 90 jours autorisés ;

 

  • lors de votre précédent passage, vous êtes l’auteur d’un crime ou vous ne vous êtes pas présenté à une convocation à comparaitre ;

 

  • vous avez déjà été condamné par la justice.

 

 

Comment obtenir une prolongation de séjour ?

Le Programme d’extension de visa ne vous autorise pas à prolonger votre séjour ni à changer le type d’autorisation d’entrée.

 

Si vous souhaitez poursuivre votre séjour, vous devez d’abord quitter le sol américain. Une fois dans votre pays de résidence, faites une demande de visa non immigrant auprès du consulat ou de l’ambassade des États-Unis.

 

Il peut arriver que certains voyageurs dont l’expiration de l’ESTA approche décident de se rendre au Canada, au Mexique ou sur une île voisine pour y demander une autre autorisation de voyage pour les États-Unis. Ceci pour une durée de 3 mois additionnels.

 

Ceci est tout à fait possible, mais le risque de voir votre demande refusée est élevé.

 

L’entrée aux États-Unis par voie terrestre

Le visa électronique n’est pas obligatoire si vous passez par le Canada ou le Mexique pour entrer sur le sol américain par la route. Il vous est toutefois demandé de remplir le formulaire I-94 et payer un droit équivalent à 6 dollars américains.

 

Voyager au Canada, au Mexique ou sur une île avoisinante

Vous devez avoir le statut de résident permanent du Mexique, du Canada, des Caraïbes ou des Bermudes, si vous voulez vous y rendre après une escale aux États-Unis.

 

Dans quel cas ai-je l’obligation de renouveler ma demande d’ESTA ?

Nous rappelons ici que votre autorisation ESTA est valable pour une durée de deux ans à partir de sa date de délivrance.

 

Vous pourrez l’utiliser pour partir aux États-Unis, à condition que chacun de vos séjours ne dure par plus de 90 jours. En dehors de l’expiration de votre permis de voyage, d’autres peuvent vous amener à faire une nouvelle demande, notamment :

 

  • le changement d’identité ;

 

  • un nouveau passeport. Votre ESTA étant rattaché à votre passeport, en cas de changement de celui-ci, vous devez obtenir une nouvelle autorisation ;

 

  • le changement de sexe à l’état civil ;

 

  • une nouvelle nationalité, si vous n’avez pas tenu ou n’avez pas été autorisé à garder la précédente ;

 

  • certaines réponses plus précisément celles des questions fermées de votre formulaire ESTA ne sont plus les mêmes.

 

 

Transit aux États-Unis

Vous pouvez passer par les États-Unis pour une escale avant de vous rendre à votre réelle destination. Vous devez dans ce cas avoir un billet d’avion pour la suite de votre voyage.

 

Dois-je renseigner un formulaire I-94 ?

Le remplissage du formulaire I-94 n’est pas nécessaire si vous voyagez aux États-Unis par avion via le programme d’exemption de visa.

 

Ce formulaire sert en fait à l’enregistrement des données relatives à l’arrivée et au départ des ressortissants étrangers entrant sur le territoire américain. Toutefois, vous devez le remplir si vous voyagez par la mer. Le formulaire doit être restitué au transporteur, lors de votre sortie des États-Unis.