Une autorisation de voyage pour l’Union européenne, un moyen de contrôler les frontières
Dans l’optique de posséder une autorisation de voyage unique à l’image de l’ESTA américain, certaines nations européennes réfléchissent depuis peu à un visa continental. Ce dernier devrait servir à mieux contrôler les frontières de l’espace Schengen tout en assurant la libre circulation des citoyens européens et ceux des Pays-tiers. De même, les voyageurs internationaux éligibles au dispositif pourront facilement faire une entrée dans l’espace économique Européenne et y circuler librement. Toutefois, cette dispense de titre de séjour sera en contrepartie de la satisfaction de certaines conditions sécuritaires essentielles relatives à l’ouverture de l’Europe. Voici plus d’informations sur l’autorisation de voyage de l’Union européenne et le nouveau mode de fonctionnement de l’espace.
État des lieux sur l’ESTA européen
L’ESTA de l’UE est une autorisation de voyage en cours d’étude par le conseil européen qui préconise les contrôles systématiques à l’entrée de la zone Schengen.
Les origines de l’autorisation
Les réflexions autour de l’autorisation de séjour sont un projet mené par les deux premières puissances européennes que sont la France et l’Allemagne. Proposé au parlement européen en 2016, ce dernier fut retardé pour de multiples raisons, notamment les divergences relatives à la politique des visas. L’initiative de l’ESTA européen avait déjà été mise sur table en 2011 et s’est soldée par un échec au niveau des accords.
La nouvelle proposition de projet est née de l’analyse des failles sécuritaires et de l’expansion du terrorisme dans l’espace de circulation des pays Schengen. Les porteurs du projet justifient cette initiative comme le meilleur moyen d’arrêter l’immigration illégale et de décourager les demandeurs d’asile frauduleux.
Le contenu du projet de l’ESTA européen
Avec l’autorisation de voyage européenne, chaque pays-membre de l’UE devrait maintenir ses accords bilatéraux avec les pays non membres de l’espace Schengen. Le but est de développer une politique commune pour un meilleur renforcement des frontières et gardes-frontières du continent. L’ESTA qui sera relié à un dispositif électronique servira à contrôler les flux migratoires, mais aussi les citoyens européens.
Le titre de séjour européen ne sera donc plus obligatoire pour les passagers éligibles et en règle qui désirent franchir les frontières de l’union. Toutefois, pour entrer dans l’espace Schengen, il faudrait passer par le dispositif électronique de contrôle des frontières extérieures. De même, un formulaire sera mis à disposition de chaque voyageur qu’il convient de remplir idéalement.
La création d’une agence européenne de traitement des demandes de l’autorisation électronique est aussi l’autre point fort du projet. Cette dernière sera placée sous l’égide du parlement européen, mais restera autonome pour garantir les droits fondamentaux et la liberté de circulation des voyageurs.
Les mesures de contrôle des frontières de l’Europe
En dehors de la future mise en place de l’ESTA européen, d’autres mesures sécuritaires sont annoncées pour renforcer la surveillance des frontières.
Une meilleure coopération entre les pays du continent
Toujours dans l’optique de protéger les frontières européennes des entrées illégales, une coopération policière antiterroriste entre les pays du continent est mise en place. Le but de cette dernière est d’effectuer dans un premier temps un état des lieux de plusieurs frontières européennes pour analyser la sécurité.
Le champ sera ensuite élargi aux frontières nationales externes de l’espace de libre de circulation pour déterminer les failles qui s’y trouvent. L’objectif est de prévenir puis d’assurer la rapidité du déploiement armé dans chaque pays en cas d’attaque terroriste grâce à un système d’information efficace.
Les autres initiatives pour la sécurisation des frontières de l’UE
Pour la meilleure gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen, il est demandé aux opérateurs mobiles des pays de faciliter l’accès des données aux enquêteurs. Ces derniers dont le rôle est de déjouer les actes terroristes pourront ainsi obtenir des informations essentielles sur les clients soupçonnés d’effectuer des activités illégales.
De même, un projet ADEP instauré par l’Allemagne a été mis sur pied pour la transmission des antécédents juridiques de chaque voyageur des États membres. Ces données seront partagées entre les services de police des différentes nations ayant adhéré au projet. Il s’agit de la France, de l’Irlande, de la Finlande, de l’Espagne, de la Hongrie et évidemment de la république d’Allemagne.
D’autres pays sont aussi attendus d’ici là pour une meilleure viabilité de cette initiative qui entre en compte dans la protection des frontières européennes.
Les défis de l’autorisation de voyage
L’ESTA européen à mettre en place suite aux accords de Schengen aura de nombreuses charges en ce qui concerne ses fonctions.
Les objectifs de l’ESTA européen
L’autorisation de voyage de l’Union européenne a comme rôle majeur de déterminer l’éligibilité des postulants au dispositif d’entrée en Europe sans visa. Le but est de savoir si le passager représente un risque pour l’État-membre de l’espace Schengen qu’il souhaite accéder. Si tel est le cas, il ne pourra obtenir l’autorisation nécessaire pour passer la frontière nationale du pays de destination.
L’autre fonction du dispositif de voyage électronique européen est de s’assurer qu’il n’y a pas de résident illégal sur le sol européen. En cas de présence illégale détectée, le code communautaire et l’accord de Schengen exigent un rapatriement rapide du concerné. Selon la gravité de l’acte, le cas de faux documents de voyage par exemple, le ressortissant pourra être poursuivi devant des juridictions européennes.
Les autres fonctions de l’autorisation de voyage européen
Avec l’ESTA européen, les ressortissants de pays étrangers éligibles auront moins de formalités à remplir pour accéder à l’Europe. La libre circulation des personnes reste assurée au sein de l’espace et le maintien de l’ordre public est aussi mieux exécuté. Bien qu’elle dispose de nombreuses mesures strictes, l’autorisation de voyage de l’UE reste un projet très positif. Il a été élaboré pour favoriser l’ouverture sur l’Europe tout en empêchant les infiltrations.
L’ESTA européen dans sa phase pilote
Après de nombreuses concertations, un accord fut finalement trouvé pour la mise en œuvre du projet de l’autorisation de voyage européen.
Que savoir sur cette autorisation ?
Adopté sous le ETIAS (Système européen d’information et d’autorisation de voyage), l’ESTA européen est un certificat électronique qui dispense du visa. Il existe actuellement une soixante de pays n’appartenant pas à l’Europe et éligibles à cette autorisation. Cette expérience de voyage sûre permettra de réduire les périodes d’attente et les procédures administratives avec la suppression des contrôles physiques.
Pour qui est destinée l’autorisation de voyage de l’UE ?
Tout comme l’ESTA américain, seuls les citoyens des pays autorisés par le conseil européen peuvent solliciter le visa électronique ETIAS. Ces derniers doivent toutefois remplir les conditions et formalités sécuritaires issues de la convention de Schengen. De même, pour profiter de cette autorisation, il faudrait avoir comme but de séjour le tourisme, les affaires ou le commerce.
Fonctionnement de l’ESTA européen
L’autorisation de voyage pour l’Union européenne a été conçue pour garantir le droit de libre circulation et renforcer les frontières de l’Europe.
La demande de l’autorisation
Simple et rapide à utiliser, le système ETIAS est un dispositif électronique qui permet d’obtenir l’autorisation de voyage en quelques clics. Il suffira de remplir le formulaire de demande en ligne puis de valider le dossier après une bonne relecture des champs renseignés.
Le formulaire est essentiellement composé d’informations biométriques, de citoyennetés et des questions d’éligibilité à l’autorisation demandée. La dernière étape de la procédure de demande consiste à s’acquitter des frais d’étude et de traitement du dossier soumis.
Le traitement de l’autorisation
La vérification des informations renseignées se fait de façon automatique dès la demande. Si tout est ordre et que le voyageur ne représente pas un risque pour les frontières juridiques européennes, l’autorisation lui est accordée. Dans le cas contraire, un traitement plus minutieux du dossier est fait dans un intervalle de deux semaines. L’autorisation pourra être refusée ou accordée dans ce cas si le risque est jugé moindre.