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Est ce que le DHS utilise les données des demandes à des fins autres que celles de déterminer l’admissibilité à l’ESTA?

L’ESTA est établie électroniquement par le gouvernement américain dans le cadre du programme d’exemption de visa classique.

C’est une mesure de sécurité pilotée par le département de la sécurité intérieure (DHS) et les services d’immigration des États-Unis et qui permet de contrôler et tracer les voyageurs qui migrent sur le sol américain.

Les voyageurs VWP doivent fournir les données exactes aux autorités américaines. Il s’agit de leurs données à caractère personnel. Le DHS utilise les données d’application pour démasquer l’individu avant d’accorder l’autorisation de voyager aux États-Unis en vertu du VWP.

Dans le cadre de ce processus de sélection, des informations suspectes ou violeuses de loi seront ouvertes à l’application appropriée de la loi, de la sécurité nationale et/ou de lutte contre le terrorisme.

Le traitement des données à caractère personnel des demandeurs se fait dans le respect de la politique de confidentialité des données, des droits des personnes et de la vie privée en application dans le cadre de ce programme.

Comment sont utilisées les informations personnelles des demandeurs d’ESTA ?

Le département de la sécurité intérieure des États-Unis est l’organe qui s’occupe du programme d’exemption de visa (PEV). Il est responsable du traitement des données à caractère personnel des demandeurs ESTA.

De plus, la protection des données personnelles des personnes concernées par cette mesure technique de contrôle des frontières incombe au gouvernement américain. La demande d’autorisation de voyage électronique se fait en ligne.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant un certain temps dans un centre de données américain. Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre du programme d’exemption de visa.

C’est sur la base du traitement des données du demandeur que les services d’immigration évaluent l’admissibilité du requérant et procèdent au profilage. Toutefois, pour des raisons d’atteinte à la sécurité sur le territoire américain, de terrorisme, ou des délits graves, les États-Unis peuvent utiliser les données collectées et stockées à des fins d’enquêtes.

De plus, les États-Unis peuvent communiquer ces informations à un pays membre qui en fait la demande toujours pour des raisons de sécurité. Le pays originaire de la personne concernée en fait la demande auprès du DHS qui en juge la pertinence ou l’occasion de la demande avant de se prononcer ou d’effectuer un transfert de données.

En cas de divulgation ou de violation du droit relatif à la protection, la politique des données personnelles ou du respect de la vie privée, le demandeur peut faire valoir ses droits juridiques. Vous pouvez exercer vos droits de différentes façons.

Les États-Unis protègent-ils les données personnelles des demandeurs d’ESTA ?

Le site ESTA est géré par l’administration américaine et conforme à la loi informatique et des libertés. Il utilise un niveau de protection optimal qui permet de sécuriser les données collectées des personnes physiques dans le cadre du programme d’exemption de visa.

L’accès aux différentes informations relatives aux identités des voyageurs VWP est inaccessible à une tierce personne, y compris aux pays membres du système électronique ESTA. La protection des données des demandeurs se fait dans le strict respect de la loi et des règlements spécifiques des États-Unis, sorte d’obligations légales.

Il s’agit de la loi et des règles sur la protection de la vie privée et de l’acte de déclaration de la politique de confidentialité. Ces informations sont donc tenues secrètes par le gouvernement américain tout au long des différents traitements de données.

À la question de savoir si les USA protègent les informations personnelles des voyageurs VWP, on peut répondre par l’affirmative. Le traitement de vos données est sécurisé par la commission nationale chargée de ce programme. De plus, la protection des données à caractère personnel couvre toute la durée de validité de l’e.visa ou de l’expiration du passeport du voyageur.

Une fois votre autorisation de voyage électronique ESTA expirée, le département de la sécurité intérieure des USA conservera les données personnelles du voyageur pendant une année supplémentaire avant de les archiver.

L’archivage se fera pendant une durée de conservation de 12 ans. Une politique de protection qui permet aux autorités américaines d’avoir un droit d’accès à ces informations à des fins d’enquête, de menaces à la sécurité nationale, ou en application de la loi.

Notons que, même pendant la période d’archivage, les données personnelles des voyageurs VWP restent protégées. L’accès à ces informations est limité, y compris pour des fonctionnaires américains qui travaillent dans le cadre de ce programme.

La conservation des données est conforme au règlement général ou aux procédures légales de l’autorité de recherche aux frontières du CBP et de la mission de sécurité des frontières. Cette dernière a reçu un mandat du Congrès américain pour le CBP.

Cela dit, toutes les informations liées aux registres de surveillance activent des forces de l’ordre, aux correspondances du CBP avec des activités d’application de la loi, et/ou aux enquêtes ou affaires, y compris les demandes d’ESTA qui sont refusées, resteront accessibles pendant toute la durée des activités d’application de la loi auxquelles elles sont liées.

La sécurité des données d’une personne physique (demandeur) est une garantie qu’offrent les États-Unis aux ressortissants des pays membres du programme ESTA.

Quel est le système de sécurité utilisé par le DHS pour sélectionner les candidats d’ESTA ?

Les lois applicables dans la protection des données à caractère personnel permettent aux autorités américaines d’assurer la sécurité totale des données des demandeurs VWP depuis la collecte des données, jusqu’au stockage en passant par le traitement des données collectées.

Les pays bénéficiaires du programme d’exemption de visa sont tenus de partager des renseignements et de coopérer en matière de sécurité avec les États-Unis. Le statut VWP d’un pays est vérifié tous les deux ans, ce qui permet de revoir ses mesures de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

Lorsque vous faites une demande d’ESTA en ligne, le système recoupe instantanément les informations biographiques transmises par les demandeurs avec de multiples bases de données.

Comme bases de données concernant les données personnelles à analyser, vous aurez : la TSDB (Terrorist Screening Database), les registres des passeports perdus et volés, la SLTD (base de données des documents de voyage volés et perdus d’Interpol).

Tout refus antérieur du programme d’exemption de visa, toute révocation de visa, tout renvoi accéléré, ainsi que les dossiers des services de santé publique, y compris les CDCP (Centers for Disease Control and Preventions) pour vérifier la présence de personnes souffrant d’une maladie transmissible qui constitue une menace pour la santé publique.

Toutes ces mesures dans le but de protéger les intérêts légitimes des États-Unis.