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Est-ce que les données DHS ESTA sont partagées avec d’autres?

Le système électronique d’autorisation de voyage (ESTA), est un programme mis en vigueur depuis janvier 2007 par le gouvernement américain. Il vise à déterminer l’admissibilité des voyageurs désirant se rendre aux USA.

ESTA : définition et durée de validité

Acronyme de Electronic System for Travel Autorisation, l’ESTA est un système en ligne d’autorisation de voyage électronique. Entrée en vigueur depuis 2007, l’ESTA consiste en une autorisation de séjour accordée aux ressortissants des pays entrants dans le cadre de ce programme. Ce titre de voyage qui vaut exemption de visa, permet aux voyageurs d’obtenir une autorisation d’entrée sur le territoire américain.

Une fois la demande accordée, l’ESTA reste valide pour une durée de deux ans ou jusqu’à l’expiration du passeport sur lequel il est accordé. L’ESTA donne droit à des entrées multiples aux États unis pour une durée n’excédant pas 90 jours.

ESTA pour qui ?

L’ESTA est accordé aux ressortissants des pays entrants dans le cadre du programme (se rapprocher de l’ambassade américaine pour avoir la liste des pays concernés).

L’ESTA est une exemption de visa, mail il ne remplace pas le visa et il ne donne pas droit à la résidence permanente aux USA. Il est accordé à titre temporaire pour des brefs séjours n’allant pas au-delà de 90 jours pour les raisons suivantes : visite, tourisme, échanges commerciaux, vacances, soins médicaux, activités scolaires, conférence ou convention, rencontre scientifique, formation de courte durée.

Toute personne bénéficiaire du programme et qui désire voyager aux États unis peut en faire la demande. La demande peut être faite aussi au profit d’une tierce personne à condition que celle-ci remplisse les conditions.

Il est accordé aussi aux mineurs qui se rendent aux États unis pour les vacances ou dans le cadre des échanges scolaires. Les enfants mineurs doivent justifier l’autorisation de leur tuteur légal lors du remplissage du formulaire ESTA.

Il faut ici remarquer que l’autorisation ESTA ne remplace pas le visa comme certaines personnes le pensent à tort. Il permet juste aux voyageurs bénéficiaires du programme d’entrer sur le sol américain sans visas. Si le but du voyage n’est pas dans la liste citée plus haut, il est impératif d’être muni d’un visa.

Comment faire la demande ESTA

La procédure est simple. Il faut, avant tout, être ressortissant d’un pays membre du programme d’exemption du visa. Ensuite, il faut s’assurer d’avoir un passeport biométrique ou un passeport électronique. Il doit s’agir d’un passeport en cours de validité et expirer au moins six mois après la date prévue de retour.

Pour les voyages en famille, les passeports doivent être individuels y compris les nourrissons qui ont l’obligation d’avoir leurs passeports.

Une fois ces conditions remplies, on se rend sur le site de l’ESTA pour remplir le formulaire en ligne. De plus en plus d’intermédiaires proposent d’aider les voyageurs dans leur demande de l’ESTA.

Une fois la demande effectuée, la réponse parvient par courrier électronique dans un délai de 72 heures maximum. En cas de refus, il est possible de refaire une demande dix jours plus tard.

Une fois la demande obtenue, il faut veiller à prendre son billet d’avion ou de bateau auprès d’une compagnie aérienne ou maritime agréée par les États-Unis d’Amérique.

Si cette deuxième tentative n’aboutit pas non plus, le mieux est de faire une demande de visa en bonne et due forme. Les formalités de visa sont plus longues et complexes. Il faut avant tout s’assurer de la validité de son passeport. Au cas où ce dernier est expiré, il faut introduire une demande d’autorisation de passeport accompagnée d’une carte nationale d’identité.

Les données de DHS ESTA sont-elles partagées ?

La question que beaucoup se posent est de savoir si leurs données sont en sécurité avec ESTA. Et si leurs informations sont partagées avec d’autres organismes ? Dans quel cadre ? Des interrogations justifiées qui méritent des éclaircissements.

Il faut savoir que le titre de voyage ESTA expire au bout de deux ans ou tout au moins jusqu’à l’expiration du passeport. Cependant, les informations personnelles fournies sont entièrement sécurisées et conservées dans la base de données du Département de la sécurité intérieure pendant 15 ans. Ces informations ne sont échangées que dans un cadre strict pour des raisons de sécurité.

L’ESTA est issu d’un programme du Département de la Sécurité intérieure, et à ce titre les données peuvent être consultées par toute personne admise par le programme. Pendant cette période, tout organisme agréé par le gouvernement américain peut accéder à ces informations pour les besoins d’enquêtes ou d’investigations dans le cadre de la sécurité nationale ou dans la lutte contre le terrorisme.

En outre, ces échanges d’informations entrent également dans le cadre d’un accord entre le DHS et le Département d’État. Ces échanges de données sont utiles surtout pour les agents diplomatiques et le personnel consulaire qui sont sous tutelle du Département d’État. Elles sont utilisées pour déterminer si une demande de visa faite au consulat peut être validée ou refusée.

Ces données sont également accessibles aux agences gouvernementales fédérales agréées, les organismes étatiques, locaux ou étrangers. De même, elles le sont pour d’autres organisations internationales chargées d’enquête ou d’investigations. Il faut ici remarquer que depuis les attaques du 11 septembre 2001, le gouvernement américain a mis en place, un dispositif de sécurité hors du commun à l’entrée de son territoire.

Toutefois, que l’on fournisse ses données personnelles sur le site de l’ESTA, il ne faut pas être surpris que ces informations soient partagées avec toute organisation qui en ressent le besoin. Ces échanges de données n’ont pas pour but de sanctionner nécessairement. Elles se font dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la criminalité ainsi que pour aider dans les quêtes d’informations sur la sécurité du territoire.

Les personnes ayant des casiers judiciaires doivent avoir un visa officiel par mesure de précaution. Même si elles sont encore admissibles au DHS ESTA, ces personnes bénéficient du visa B1/B2 pour arrestation ou condamnation qui leur est plus profitable que l’ESTA.

Les compagnies de transport n’entrent pas dans ce cadre et ne reçoivent qu’une notification si la demande est accordée.