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Est-ce que les données DHS ESTA sont partagées avec d’autres?

Les informations collectées par l’ ESTA peuvent être utilisées par d’autres organismes du DHS si besoin compatible avec la mission. En vertu des ententes actuelles entre le DHS et le Département d’État (DOS), des informations communiquées lors d’une demande d’ESTA peuvent être partagées avec les agents consulaires DOS pour les aider à déterminer si un visa doit être délivré à un demandeur après qu’une demande ESTA ait été refusée. 

L’information peut être partagée avec les agences gouvernementales fédérales appropriées, étatiques, locales, et étrangères ou des organisations gouvernementales multilatérales chargées d’enquêter ou de poursuivre les malveillances, ou pour assurer l’application d’une loi, une règle, un règlement, un décret ou un permis, ou lorsque le DHS pense que cette information aiderait à l’application des lois civiles ou pénales. En outre, les informations peuvent être partagées lorsque DHS estime que son utilisation pourrait aider à la lutte contre le terrorisme ou la collecte de renseignements liés à la sécurité nationale ou internationale ou la criminalité transnationale. Tout partage restera compatible avec le système de dossiers, qui a été publiée dans le registre fédéral le 10 Juin 2008, la Loi sur la protection des renseignements, et est disponible sur le site Web du DHS.

Bien que les transporteurs ne reçoivent pas les informations de demande ESTA que les voyageurs fournissent au DHS, ils recevront une confirmation du statut d’un passager ESTA via le Système d’information préalable sur les voyageurs, indiquant si l’ESTA est nécessaire et si une autorisation a été accordée.