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Qu’advient-il de voyageurs VWP sans ESTA? Vont-ils être refusés à l’embarquement? Le CBP a-t-il le pouvoir discrétionnaire dans les ports d’entrée de permettre l’admission aux États-Unis en cas d’urgence?

Qu’advient-il de voyageurs VWP sans ESTA ? Vont-ils être refusés à l’embarquement ? Le CBP a-t-il le pouvoir discrétionnaire dans les ports d’entrée de permettre l’admission aux États-Unis en cas d’urgence ?

La démarche pour l’obtention d’une autorisation de voyage électronique est extrêmement rigoureuse.

Pour les ressortissants des pays signataires du programme d’exemption de visa américain, avoir une autorisation de voyage ESTA pour les Etats-Unis est obligatoire pour un court séjour (90 jours maximum).

Les voyageurs VWP qui commettent l’erreur de se déplacer sans préalablement avoir reçu une autorisation ESTA (visa de court séjour électroniquement établi) s’exposent à un éventuel refus de leur embarquement. Les urgences de cette nature sont gérées par le CBP.

L’autorisation ESTA est-elle un document obligatoire ?

Il faut dire que l’ESTA n’est pas comme les autres titres de séjour qui vous donne un droit de séjour aux États-Unis. Ce visa électronique met son détenteur à l’abri d’un rapatriement à l’absence d’un visa classique américain.

Il est obligatoire, pour les voyageurs VWP, d’avoir dans le lot des documents de voyage, leur autorisation de voyage électronique pour des séjours n’excédant pas trois mois.

Dans le cas où le visiteur VWP effectuerait un voyage de long séjour ou devrait s’installer aux USA de façon permanente ou que son séjour va au-delà de 90 jours, alors le document ESTA ne lui sera pas exigé.

Les voyageurs des pays non participants ont-ils besoin d’un VWP ?

L’instauration du modèle VWP par les autorités américaines avait pour objectif de garantir une sécurité nationale optimale aux citoyens et visiteurs sur le sol américain.

Instituée depuis 2008 et entrée en vigueur en 2009, l’ESTA est un système électronique permettant de tracer désormais tous les ressortissants des pays membres sur le territoire américain. C’est une véritable révolution électronique.

À travers cet outil technologique, les services d’immigration et le département de la sécurité intérieure peuvent facilement effectuer leur travail.

Le programme d’exemption de visa concerne 37 pays bénéficiaires. De ce fait, les touristes ressortissants desdits pays peuvent voyager aux États-Unis sans avoir besoin d’un visa classique.

Tous les voyageurs VWP arrivant en avion ou navire, quel que soit leur pays d’origine ou le port d’embarquement, et disposant d’une autorisation ESTA approuvé, n’auront aucun problème à entrer aux USA.

La liste des pays concernés par cette mesure est la suivante : la Grèce, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Lituanie, la Suède, l’Estonie, la Suisse, la Corée du Sud, Singapour, la Slovénie, Saint-Martin, la Norvège, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, le Japon, Taiwan, l’Islande, l’Italie, Liechtenstein, l’Irlande, la Hongrie, Malte, la Slovaquie, l’Allemagne, la Finlande, la France, le Danemark, la Belgique, Brunei, la Finlande, l’Autriche, l’Andorre et l’Australie.

En bref, il s’agit pour la majorité des pays membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Les citoyens de ces pays sont exempts de toutes formalités administratives liées à l’établissement d’un visa américain classique. Ils bénéficient gracieusement d’un titre de séjour d’une durée de validité de 3 mois maximum.

Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et obtenir une autorisation vous permettant de séjourner aux USA. Pour ce faire, vous devez être en règle, c’est-à-dire avoir un passeport en cours de validité (biométrique ou électronique).

Ce passeport renseigne suffisamment sur votre personne. Vous devez également être un ressortissant des pays bénéficiaires. Votre adresse et vos coordonnées sont également d’une grande importance.

Si vous remplissez ces conditionnalités, vous devez assortir cela par un voyage dans une compagnie agréée par les autorités américaines et pouvoir justifier d’un séjour de courte durée. Pour un séjour de plus de 90 jours, le visiteur est tenu d’obtenir un visa de long séjour.

Quelles sont les missions de la CBP ?

La décision d’être admis ou non sur le sol américain avec ou sans ESTA relève de la compétence du service des US Customs And Border Protection. Il existe dans les aéroports internationaux et le long des frontières des unités spécialisées qui contrôlent en permanence l’accès au territoire.

En effet, c’est au pré-embarquement et à l’entrée du territoire américain que s’effectue le contrôle des immigrants. L’US Customs And Border Protection (Service des douanes et protection des frontières) est l’entité publique qui s’occupe de vos demandes ESTA et délivre ces e.visas.

Ce service est directement rattaché au Département de la sécurité intérieure (Homeland Security). Alors que sa principale mission est de prévenir le terrorisme et l’entrée d’armes terroristes sur le territoire américain, le CBP s’occupe aussi des arrestations des immigrants illégaux, y compris ceux ayant des antécédents criminels.

Par ailleurs, il lutte contre l’entrée de drogues et d’autres produits de contrebande, protège l’agriculture américaine et ses intérêts économiques contre les parasites ou autres maladies nuisibles. L’objectif étant de mettre l’économie américaine à l’abri de toutes sortes de frasques pouvant ralentir ses performances.

Ce service dispose donc d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’agir en toute légitimité et légalité dans le cadre de l’exercice de ses missions. Le service des douanes et de la protection des frontières prend en charge toutes les urgences signalées aux postes-frontière selon le niveau d’appréciation des situations qui se présentent.

Refus de l’ESTA : pour quels motifs ?

L’admissibilité au programme ESTA n’est pas une lettre à la poste. Il pourrait arriver que pour quelques raisons, votre demande soit rejetée. Plusieurs motifs peuvent expliquer le refus de votre séjour aux États-Unis dans le cadre du programme d’exemption de visa américain.

Dans la plupart des cas, l’autorisation ESTA est refusée pour les motifs bien connus, notamment un casier judiciaire entaché, trafic de stupéfiants, un acte de clémence ou acquittement de la part des autorités américaines, maladie contagieuse ou grave.

De plus, l’autorisation peut aussi être refusée si votre dossier a fait l’objet d’un rejet d’admission préalable. Et aussi du fait que la durée de votre séjour des précédents voyages n’a pas respecté la procédure ESTA, avoir commis une infraction sur le territoire américain, l’expiration du passeport biométrique ou électronique, statut du séjour ESTA modifié une fois aux États-Unis.

Par ailleurs, si vous avez effectué un voyage dans certains pays depuis le 1er mars 2011, votre ESTA sera rejetée. Il s’agit des pays suivants : le Yémen, le Soudan, l’Iran, l’Irak, la Syrie, la Libye et la Somalie. Pas besoin de faire une nouvelle demande en cas de refus pour ces motifs susmentionnés.