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Qu’advient-il si mon visa est rejeté à la douane?

Lorsque vous voyagez pour les États-Unis, certains documents officiels vous seront exigés. L’autorisation de voyage électronique ESTA USA vous donne un accès illimité sur le territoire américain pendant 2 ans.

Ce document vous permet de passer toutes les frontières américaines sans risque d’être rapatrié. Toutefois, certaines circonstances peuvent amener l’agent du service des douanes ou d’immigration à limiter les entrées sur le sol américain, peu importe le type de visa mis à votre disposition.

En cas de rejet, le voyageur VWP peut actionner plusieurs leviers afin d’obtenir gain de cause et séjourner aux États-Unis. Toujours est-il que le rejet ne donne pas droit à une expulsion définitive.

Que faire lorsque mon visa est rejeté ?

Grâce à votre autorisation de séjour électronique, le touriste VWP peut passer 90 jours sur le sol américain en toute légalité. Ce visa électronique est un laissez-passer provisoire qui couvre toute sa durée de validité (2 ans).

Ainsi, cette mesure américaine peut être mise en cause par les agents d’immigration en fonction des situations. Dans la politique américaine de promotion du tourisme et de l’immigration, seul le fonctionnaire en service au niveau des postes-frontière est le seul à juger de la validité d’un voyageur à entrer sur le territoire américain.

Les personnes en possession du document ESTA pour les Etats-Unis ne peuvent contester ni faire appel des décisions des fonctionnaires d’immigration. Ceci est une condition requise et acceptée au moment de la demande en ligne de l’ESTA.

Cependant, dans les cas où un voyageur étranger est en possession d’un visa valable, mais voit son entrée sur le territoire des États-Unis refusée, il peut contester la décision de l’agent devant un juge d’immigration et, par la suite, obtiendra la décision du juge en passant devant le « Board of Immigration Appeals » (cour d’appel d’immigration).

Dans certains cas, l’agent peut choisir une décision intermédiaire en définissant le passager comme » incertain ». Cette décision donne au voyageur étranger le droit d’entrée aux États-Unis, mais il devra comparaître devant les bureaux d’immigration à une date ultérieure.

Que faut-il faire pour éviter toute situation indésirable à la douane ?

Lorsque vous remplissez votre formulaire ESTA ou que vous faites la demande d’un visa non immigrant auprès d’une représentation diplomatique américaine, vous êtes tenu de présenter aux autorités américaines, plusieurs pièces personnelles et officielles.

Celles-ci permettent aux autorités compétentes de vérifier si votre candidature est conforme aux lois en vigueur sur le sol américain. Il s’agit d’un examen d’aptitude permettant, sur la base des documents fournis, de déterminer si le demandeur peut séjourner ou pas sur le territoire américain.

Pour éviter toute altercation avec les agents du service des douanes ou d’immigration, il est important de prendre des prédispositions légales. Si vous êtes un voyageur ordinaire, vous devez prouver votre citoyenneté. En présentant votre passeport valide ou votre carte nationale d’identité, vous démontrez vos liens ou attachements avec votre pays d’origine.

Vous pouvez également présenter une preuve de vos liens familiaux, notamment un certificat de naissance ou toute autre preuve mettant en exergue votre statut matrimonial ou de votre famille (si vous avez une famille).

Ne vous limitez pas qu’à ces deux éléments. Dans le but d’éviter tout refus de votre visa à la douane, il est possible de présenter votre carte professionnelle, votre carte de crédit ou contrat de travail. Ceci vous permet de mettre en exergue votre situation financière ou la stabilité de vos revenus.

Si vous êtes étudiant, présenter à l’agent certains documents qui le prouvent. Toutes ces preuves vous mettront à l’abri de toutes situations de refus de votre visa à l’entrée des États-Unis.

Par ailleurs, si vous avez un contact dans le pays d’accueil (USA), une lettre d’invitation de sa part peut également vous sortir d’affaires. Il s’agit également d’un document non négligeable si vous rencontrez des problèmes au service d’immigration ou de la douane. Il faut par contre que cette personne ne soit pas en situation d’irrégularité ou de clandestinité.

Toutefois, il faut comprendre que les documents exigés par l’administration américaine diffèrent selon le type de visa sollicité. Les documents exigibles pour l’ESTA ne le sont peut-être pas pour un visa de travail ou d’étude. Tout est fonction du motif du voyage et de sa durée.

Quels sont les motifs pour lesquels un agent des douanes peut refuser mon visa ?

Les motifs de rejet de votre visa ou autorisation à l’entrée du territoire américain sont multiples et variés. Les cas enregistrés jusqu’ici ne sont pas assez considérables. Dans la majeure partie des cas, la principale raison est d’ordre économique. À côté de celle-ci, vous avez les raisons de citoyenneté.

Si l’agent rencontre un moindre défaut sur vos documents en lien avec votre situation financière, votre nationalité, ou tous autres éléments se rapportant à votre personnalité, votre visa sera refusé à la frontière. La troisième raison, et pas des moindres, concerne l’état de santé du voyageur.

Si vous souffrez d’une maladie transmissible ou que vous provenez d’une région affectée par une épidémie redoutable, alors vous pouvez être recalé à la frontière. Le quatrième motif est directement lié à votre passée juridique. Si vous disposez d’un casier judiciaire ou que l’agent découvre que vous avez été condamné par la justice américaine pour une raison ou pour une autre, vous pouvez vous voir refuser l’accès aux USA.

 

Exemple: Valentin
Valentin a 32 ans et depuis environ 2 ans il voyage régulièrement entre Paris et Los Angeles. Il est à la recherche d’un emploi stable aux États-Unis qui lui permette d’obtenir un statut d’immigration permanente aux États-Unis.Le mois dernier, avec son ESTA en mains, il est parti pour la énième fois à Los Angeles. Dès son arrivée aux États-Unis, lors des contrôles d’immigration, Valentin a été arrêté pour interrogatoire. Cet arrêt a conduit au rejet de son entrée dans le pays.

Valentin a en fait, avec son autorisation de voyage, passé plus de 180 jours de l’année civile aux États-Unis. Un document de Voyage ESTA permet en effet d’entrer aux États-Unis pour un maximum de 90 jours consécutifs et un total de 180 jours sur l’année.

Malheureusement pour Valentin, la seule solution possible a été de revenir en France et demander officiellement un visa à l’ambassade américaine de Paris.

Exemple 2: Conditions régissant le refus d’entrée aux États-Unis
Le texte de référence à l’immigration officielle dispose:D’arrêter tout étranger qui pénètre ou qui tente d’entrer aux États-Unis en violation des lois ou des règlements régissant l’admission, l’exclusion, l’expulsion ou l’éloignement des étrangers.

D’arrêter tout étranger sur le territoire des États-Unis, s’il y a des raisons de croire qu’il y est en violation aux lois ou à la réglementation et qu’il est susceptible de s’échapper avant qu’un mandat puisse être obtenu pour son arrestation; l’étranger doit être pris sans retard inutile, pour passer devant un agent de l’autorité du service spécialisé qui examine les droits d’entrée et de séjour des étrangers aux Etats Unis.

Donc, il est évident que les agents d’immigration ont le droit de refuser l’entrée, mais cela est surveillé, enregistré et dans de nombreuses situations les agents d’immigration font très attention à ne pas laisser leurs croyances et leurs préjugés obscurcir les faits personnels et objectifs de chaque cas particulier. Il est vrai qu’ils ne sont pas très agréables où peuvent se comporter d’une manière qui impose un certain respect, mais quand ils en viennent à refuser l’entrée dans le pays, les fonctionnaires sont très vigilants à faire en sorte que cela ne puisse pas être à cause de partialité.

Il existe pour un agent d’immigration des conséquences juridiques et disciplinaires en cas de fautes graves.

Ceci confère la certitude du professionnalisme des agents responsables du contrôle de l’immigration. Normalement les cas de refus sont toujours basés sur de bonnes raisons.