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Qu’advient-il si mon visa est rejeté à la douane?

Comme mentionné précédemment, les personnes en possession du document ESTA ne peuvent contester ni faire appel des décisions des fonctionnaires d’immigration. Ceci est une condition requise et accepté au moment de la demande en ligne de l’ESTA. Cependant, dans les cas où un voyageur étranger est en possession d’un visa valable, mais voit son entrée sur le territoire des États-Unis refusée, il peut contester la décision de l’agent devant un juge d’immigration et, par la suite, obtiendra la décision du juge en passant devant le « Board of Immigration Appeals » (cour d’appel d’immigration).

Dans certains cas l’agent peut choisir une décision intermédiaire en définissant le passager comme ”incertain”. Cette décision donne au voyageur étranger le droit d’entrée aux États-Unis, mais il devra comparaître devant les bureaux d’immigration à une date ultérieure.

Exemple: Valentin
Valentin a 32 ans et depuis environ 2 ans il voyage régulièrement entre Paris et Los Angeles. Il est à la recherche d’un emploi stable aux États-Unis qui lui permette d’obtenir un statut d’immigration permanente aux États-Unis.Le mois dernier, avec son ESTA en mains, il est parti pour la énième fois à Los Angeles. Dès son arrivée aux États-Unis, lors des contrôles d’immigration, Valentin a été arrêté pour interrogatoire. Cet arrêt a conduit au rejet de son entrée dans le pays.

Valentin a en fait, avec son autorisation de voyage, passé plus de 180 jours de l’année civile aux États-Unis. Un document de Voyage ESTA permet en effet d’entrer aux États-Unis pour un maximum de 90 jours consécutifs et un total de 180 jours sur l’année.

Malheureusement pour Valentin, la seule solution possible a été de revenir en France et demander officiellement un visa à l’ambassade américaine de Paris.

Exemple 2: Conditions régissant le refus d’entrée aux États-Unis
Le texte de référence à l’immigration officielle dispose:D’arrêter tout étranger qui pénètre ou qui tente d’entrer aux États-Unis en violation des lois ou des règlements régissant l’admission, l’exclusion, l’expulsion ou l’éloignement des étrangers.

D’arrêter tout étranger sur le territoire des États-Unis, s’il y a des raisons de croire qu’il y est en violation aux lois ou à la réglementation et qu’il est susceptible de s’échapper avant qu’un mandat puisse être obtenu pour son arrestation; l’étranger doit être pris sans retard inutile, pour passer devant un agent de l’autorité du service spécialisé qui examine les droits d’entrée et de séjour des étrangers aux Etats Unis.

Donc, il est évident que les agents d’immigration ont le droit de refuser l’entrée, mais cela est surveillé, enregistré et dans de nombreuses situations les agents d’immigration font très attention à ne pas laisser leurs croyances et leurs préjugés obscurcir les faits personnels et objectifs de chaque cas particulier. Il est vrai qu’ils ne sont pas très agréables où peuvent se comporter d’une manière qui impose un certain respect, mais quand ils en viennent à refuser l’entrée dans le pays, les fonctionnaires sont très vigilants à faire en sorte que cela ne puisse pas être à cause de partialité.

Il existe pour un agent d’immigration des conséquences juridiques et disciplinaires en cas de fautes graves.

Ceci confère la certitude du professionnalisme des agents responsables du contrôle de l’immigration. Normalement les cas de refus sont toujours basés sur de bonnes raisons.