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Quel est le but de la loi sur la promotion Voyage de 2009?

Quel est le but de la loi sur la promotion voyage de 2009 ?

L’administration américaine a mis un point d’honneur sur la promotion du tourisme et la sécurisation de ses frontières depuis les évènements malheureux de septembre 2001.

En 2008, un programme d’exemption du visa à une catégorie de voyageur voit le jour aux USA, d’abord au parlement, puis au congrès. En 2009, la loi sur la promotion du voyage est finalement adoptée par le président américain d’alors Barack Obama.

La loi 111-145 : pour quel but ?

La loi sur la promotion du voyage 2009 a pour but de mettre en place une société pour la promotion des voyages. Cette société est à but non lucratif et ne peut en aucun cas se confondre à une agence ou un démembrement du gouvernement américain.

Cette société est soumise aux dispositions du district of Colombia Nonprofit corporation Act. La disposition 2 de l’article 9 de cette loi reconnaît un conseil d’administration de 11 membres à la société. Le profil des 11 membres est ainsi décliné sur la même disposition afin que nul n’en ignore.

Selon le rapport du Sénat de la loi sur la promotion Voyage de 2009 (rapport du Sénat 111-025), le but de la loi sur la promotion du voyage est d’augmenter les voyages internationaux à toutes les régions des États-Unis, de communiquer les politiques de voyage des États-Unis à l’étranger, et de rendre les procédures d’entrée aux États-Unis plus efficaces et accueillantes.

Quelles sont les raisons avouées et inavouées du système électronique d’autorisation de voyage ?

Les raisons évoquées dans le cadre de l’institutionnalisation d’une loi portant promotion de voyage sur le territoire américain sont multiples. Il est évident que l’industrie du tourisme est une source de revenus indéniable pour les états.

En 2008, le gouvernement américain a imaginé une solution qui permet à la fois d’alléger les procédures d’obtention de visa tout en mettant un accent sur la sécurité de ses frontières. Pourquoi l’urgence d’une loi sur la promotion du tourisme ?

Promouvoir le tourisme sur le sol américain

L’ESTA est une mesure qui vise à faciliter les formalités administratives aux ressortissants des pays membres. Le but étant de promouvoir le tourisme sur le territoire américain. De ce fait, les bénéficiaires de cette loi peuvent désormais voyager pour les États-Unis sans visa classique.

Ils n’auront qu’à présenter leur passeport et le tour est joué. Plus besoin d’une carte de séjour ou d’un visa touristique traditionnel. De plus, le voyageur ne sera plus contraint de se rendre auprès d’une ambassade des États-Unis ou au consulat pour se faire établir un visa.

Tout se passe en ligne et en quelques clics seulement, le demandeur de l’autorisation de voyage électronique obtient son titre de voyage sans visa. Le délai de traitement des dossiers est impressionnant. En moins de 72 heures, vous pouvez obtenir un visa électronique pour séjourner aux États-Unis d’Amérique.

Renforcer la sécurité nationale

Le gouvernement fédéral américain a fait face à une situation intolérable sur le territoire américain dans les années 2001. Suite à cet évènement désastreux et stressant pour la population américaine, l’administration américaine s’est vue prendre un ensemble de mesures visant à mieux sécuriser ses frontières.

Le programme d’exemption de visa ESTA permet au département de la sécurité intérieure et au service d’immigration de filtrer les entrées sur le sol américain. Désormais, la surveillance des frontières est passée au niveau optimal du fait d’un contrôle strict et précis à partir du profil des différents visiteurs.

Il faut dire que cette loi optimise le contrôle du flux des visiteurs qui frappent aux portes des USA. De plus, elle facilite le travail des services d’immigration et des agents en fonction aux différents postes-frontière. Le numéro de passeport du visiteur seul suffit pour avoir tous les renseignements sur son état civil et sa personnalité.

Booster la coopération diplomatique et sécuritaire avec les pays membres

La politique extérieure du gouvernement américain n’est pas en reste. Cette loi vient renforcer la coopération sécuritaire et diplomatique avec les différents pays membres du programme de dispensation du visa. Ainsi, les États collaborent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

Si un voyageur VWP décline une fausse identité et que le gouvernement américain a des doutes sur sa personnalité, il peut simplement se rapprocher du pays dont il est ressortissant. C’est pareil pour le pays membre du programme qui peut également se rapprocher des États-Unis pour des besoins de renseignement.

La loi a-t-elle prévu une commission liée au traitement des dossiers des voyageurs VWP ?

La loi 111-145 autorise le CBP (États-Unis customs and border protection) à prélever les frais relatifs au traitement des dossiers des voyageurs VWP. Il faut dire que la somme exigée par les autorités américaines est dérisoire contrairement à ce qui vous est demandé lorsque vous faites la demande d’un visa classique.

Il faut dire que la demande d’autorisation de voyage ESTA n’a jamais été payante au départ. La promulgation de la loi sur la promotion de voyage en 2010 impose une redevance financière de moindre valeur à tous les demandeurs ESTA.

La société pour la promotion des voyages est certes à but non lucratif, mais les voyageurs VWP dans le cadre du système électronique ESTA sont tenus de payer ces frais à titre symbolique quand on sait qu’ils ne représentent rien du tout.

Comment sont utilisées les données personnelles des demandeurs d’ESTA ?

Le CBP garde stockées toutes les informations collectées dans le cadre du programme d’exemption de visa (PEV). Après soumission de la demande, les données des souscripteurs sont conservées pendant un nombre de temps limité dans la base de données du département de la sécurité intérieure des États-Unis.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du PEV. Toutefois, en cas de menace grave portant atteinte à la sécurité nationale, les autorités américaines chargées du programme peuvent s’en servir pour des raisons de sécurité.

Il faut dire que ces informations peuvent être communiquées au pays d’origine du demandeur en cas de nécessité. Une telle demande provenant d’un pays membre fera l’objet d’un examen minutieux afin d’en juger l’opportunité et l’urgence de la requête.