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Quel genre de réponse vais-je recevoir quand je remplis le formulaire ESTA ?

Quels genres de réponses vais-je recevoir quand je remplis le formulaire ESTA ?

Lorsque vous avez fait votre demande à travers le formulaire ESTA, le département de la sécurité intérieure des États-Unis est celui qui s’occupe de la réponse à votre demande.

Le rôle consiste à organiser et assurer la sécurité intérieure des États-Unis. Après avoir vérifié votre dossier, le DHS ESTA donne une réponse qui peut être :

Une autorisation accordée

Cette autorisation signifie que votre formulaire a été correctement rempli, que le dossier de demande est complet et que vous avez une autorisation de voyage en vertu d’un programme d’exemption de visa.

Le programme d’exemption de visa est un programme permettant à un plus grand nombre de touristes et de voyageurs d’affaires de se rendre aux USA. Ceci contribuant ainsi à réduire considérablement la charge de travail du personnel administratif des départements de renseignements.

 

Ce programme permet via une demande dans le système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) de se rendre aux USA pour un court séjour. Pour bénéficier de l’exemption de visa offert par le Visa Waiver Program et donc voyager sans visa, vous devez répondre aux conditions suivantes :

 

  • Vous devez posséder un passeport en cours de validité,pendant la durée de votre séjour aux États-Unis et jusqu’à la date de votre retour (depuis le 1er avril 2016, les passeports électroniques sont exigés) ;
  • De plus, vous ne devez pas avoir le projet de rester plus de 90 jours et devez posséder un billet de retour ;
  • Vous devez voyager avec une compagnie aérienne ou de croisière approuvée par le programme ;
  • Vous devez bien entendu être ressortissant d’un pays participant au programme.

 

Ayant obtenu cette autorisation le voyageur peut se rendre aux USA, mais les voyageurs devront accomplir les formalités liées aux vérifications de leurs demandes au bureau de douanes et de protection de la frontière américaine. L’ESTA est toujours accepté par le gouvernement américain dans 99 % des cas.

Une autorisation et vérification

Le DHS effectue des vérifications à partir des informations remplies par le voyageur. Ceux-ci vérifient également des informations pouvant donner des détails pertinents sur l’état de santé, les antécédents criminels, les antécédents de prise de drogues, des activités à caractères terroristes, les historiques de demandes de visas aux USA ainsi que ses précédents voyages dans certains pays africains et du Moyen-Orient.

Ce statut ne signifie forcément rien d’alarmant. Il traduit simplement que le logiciel n’est pas en mesure de traiter immédiatement la totalité des demandes, et que le temps de vérification est beaucoup plus long que prévu.

Une autorisation refusée

Si vous n’êtes pas membre d’un pays affilié au programme d’exemption de visa, votre demande ne sera pas validée. Les pays qui bénéficient de ce programme sont les suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Australie, Belgique, Brunei, République de Corée, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Singapour, Suède, Singapour, Suisse et République tchèque.

Il est donc impératif d’être un ressortissant d’un de ces pays cités pour pouvoir voyager vers les USA avec une autorisation ESTA. Mais que signifie vraiment être ressortissant d’un de ces pays ?

Cela veut tout simplement dire que vous devez posséder la nationalité de ce pays et que votre passeport doit être établi par celui-ci. Et ce, même si vous habitez un autre pays.

Vous devez donc impérativement avoir en votre possession un passeport en cours de validité, qui doit être soit biométrique ou électronique. C’est systématiquement le cas pour les passeports établis le 1er avril 2016.

Cette condition est nécessaire, puisque l’autorisation ESTA sera électroniquement liée à ce passeport de manière électronique et informatisée. Nous vous invitons donc à vérifier que votre passeport soit conforme aux normes, avant de faire une demande d’ESTA.

D’autres causes de refus peuvent être recensées. Les personnes dont les informations personnelles inscrites sur le passeport ne sont plus en cours de validité ou ne correspondant pas à celles renseignées sur le formulaire ESTA.

Si vous avez commis une erreur de remplissage, vous pouvez soumettre une nouvelle demande en respectant un intervalle de 10 jours entre les deux demandes.

Autrement, le fait de ne pas convenablement remplir le formulaire ESTA peut entraîner un refus de l’autorisation. Les questions à répondre par oui ou non ne requièrent aucune autre notification.

Par ailleurs, certaines informations personnelles spécifiées sur le formulaire peuvent influencer sur la décision des autorités intérieures. C’est le cas des demandeurs atteints de maladies contagieuses, des ressortissants étrangers ayant commis des actes criminels et des personnes suspectées d’être impliquées dans d’éventuels actes de terrorisme. Les demandeurs répondant à ces profils peuvent aussi être interdits d’accès aux Etats Unis.

Notons que lorsqu’une autorisation ESTA est refusée, les motifs de refus ne sont pas communiqués aux demandeurs. Par ailleurs, lors du rendez-vous obtenu auprès des ambassades américaines, pour obtenir un visa de court séjour, le personnel qui se charge de l’entretien n’est pas en mesure de donner des informations au demandeur quant au refus de son autorisation ESTA.

Ces dernières années les États-Unis ont mis en œuvre un changement dans le programme d’exemption de visa, ces changements sont rentrés dans le cadre de la « Loi sur l’amélioration du programme de dispense de visa et de prévention des voyages terroristes ».

Depuis cette loi, certains voyageurs ne peuvent plus voyager aux États-Unis dans le cadre du programme de dispense de visa, sont concernés :

Les ressortissants de pays dispensés de l’obligation de visa qui se trouvent en Iran, en Irak, au Soudan, en Syrie, en Libye, en Somalie ou au Yémen depuis le 1er mars 2011. Il existe des exceptions possibles pour les diplomates et le personnel militaire.

Les ressortissants des pays dispensés de l’obligation de visa qui possèdent également une nationalité iranienne, irakienne, soudanaise ou syrienne.

Les voyageurs issus d’un pays non affiliés au programme VWP doivent faire la demande de visa.

Exemple: Valérie
Valérie vit à Tours et les États-Unis font partie de ses destinations préférées. Le mois dernier, elle a planifié un voyage sur la côte Est, pour visiter la Floride.

5 jours avant le départ, elle s’est connectée pour faire les démarches de demande l’ESTA pour elle et son compagnon.

L’ESTA de son compagnon est arrivé immédiatement après par courriel, alors que le sien non.

Après contact avec notre service à la clientèle, Valérie a été informée que sa demande était toujours en cours de vérification et que dans un maximum de 72 heures elle obtiendrait une réponse. Le système ne fournit pas d’explications spécifiques sur les raisons qui retardent l’approbation immédiate.

Il est possible que le nom de Valérie soit similaire à un autre voyageur interdit aux États-Unis, ou que Valérie dans le passé, ait commis une violation des règles de l’immigration américaine.

Ou simplement que l’adresse où Valérie se rendra aux États-Unis soit située immédiatement à côté d’un site sensible pour la sécurité des États-Unis (bases militaires, bureaux gouvernementaux, etc.), pour lesquels l’immigration examinera en profondeur les informations sur le voyageur.

Après environ 16 heures d’attente, Valérie a également reçu son autorisation de Voyage, à temps pour voyager. Nous suggérons toujours, lors de la saisie des informations dans le formulaire en ligne, de faire très attention à l’information fournie. La page de confirmation fournit une autre opportunité de vérification.