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Qui étaient les principaux commanditaires de la Loi sur l’ESTA?

La loi sur la promotion voyage de 2009 a été élaborée pour la promotion du tourisme sur le territoire américain. Après les attentats de 2001, la destination USA ne faisait plus rêver. L’industrie du touriste a subi d’énormes pertes.

C’est dans ce contexte que cette loi a été proposée pour examen à la chambre des représentants et au Sénat. Elle sera adoptée et signée par le président américain Barrack OBAMA. Cette loi entrera en vigueur en 2010. Qui en sont les commanditaires ?

Loi sur la promotion voyage 2009 : qui en sont les parrains ?

L’industrie du tourisme aux USA occupe une part importante dans le PIB national. Pour le promouvoir davantage ce secteur d’activité, l’administration américaine a mis en place des stratégies nationales pour y parvenir.

En complément de ces différentes mesures existantes, la loi sur la promotion du tourisme en est une parfaite illustration. Il s’agit d’une initiative de quatre personnalités de la haute sphère décisionnelle des USA.

La loi sur la promotion Voyage a été parrainée par les sénateurs Byron Dorgan (DN.D.) John Ensign (R-Nev.), Reps, William Delahunt (D-Mass.) et Roy Blunt (R-Mo.). Elle a été votée dans le 111e Congrès et signée par le Président le 4 mars 2010.

Quel est le but de la loi 111-145 ?

La loi 111-145 a été votée et adoptée par les hautes institutions de l’administration américaine. Elle porte création de la société de promotion voyage. Il s’agit d’une société à but non lucratif dont le rôle est de faire la promotion de la destination États-Unis.

Ladite société est autonome et ne peut en aucun cas se soumettre aux exigences d’une agence rattachée au gouvernement américain ou d’un démembrement ou prolongement dudit gouvernement. Elle est soumise aux règles ou dispositions du District of Colombia Nonprofit Corporation Act.

La société de promotion de voyage a un organigramme, et dispose d’un conseil d’administration de 11 membres. Selon l’alinéa 2 de l’article 9, la loi reconnaît le conseil d’administration et définit par la même occasion le profil de ses membres.

Cette société a pour principal objectif la promotion des voyages internationaux sur l’ensemble du territoire américain. Elle a aussi pour but de booster la communication sur la politique d’immigration du pays de l’oncle SAM.

Ces politiques de voyage doivent cependant être connues de tous les pays étrangers. Il faut dire que cette loi visa également, au travers de cette société, à alléger les procédures administratives et douanières d’entrée aux États-Unis. Le but étant de les rendre plus simples, efficaces et attrayantes.

L’ESTA et la loi sur la promotion de voyage 2009

Il est désormais possible de voyager pour les États-Unis sans obtention préalable d’un visa touristique. Le système électronique ESTA est rattaché à la loi sur la promotion de voyage en vigueur depuis 2009.

Il s’agit pour les autorités américaines de simplifier les procédures d’entrée sur le sol américain. Jusqu’à ce jour, 37 pays sont membres du programme d’exemption de visa classique (PEV). Ainsi, la destination des États-Unis est davantage promue et les visiteurs sont encore plus nombreux à frapper aux frontières des États-Unis.

Quelles sont les règles de l’ESTA ?

Malgré le fait qu’il soit rattaché à la création de la société de promotion de voyage, le système de voyage électronique ESTA a ses propres règles. Il s’agit d’une réglementation qui s’impose particulièrement aux voyageurs VWP.

C’est l’occasion de rappeler ici, le programme PEV est une mesure qui promeut le tourisme d’affaire, de loisir et de transit sur le territoire américain. Par ces motifs, le citoyen des pays bénéficiaires du programme peut faire des allers-retours aux USA sans risque de se faire expulser ou rapatrier.

Toutefois, le titre de voyage électronique n’est pas accessible à tous. Pour l’obtenir, le demandeur doit rassembler toutes les conditions d’éligibilités avant de postuler. La demande de ce visa électronique se fait en ligne.

Le demandeur d’ESTA doit avant tout être ressortissant d’un des 37 pays membres du programme. Parce que l’e.visa est adossé aux informations du passeport, le souscripteur doit posséder un passeport biométrique ou électronique valide.

La troisième conditionnalité est relative au motif et à la durée du séjour du visiteur. Ce précieux document est délivré uniquement pour les séjours d’affaires, de loisir ou de transit. De plus, la durée du séjour est limitée à 90 jours maximum. Cela dit, le demandeur de l’autorisation de voyage électronique doit justifier son séjour lors du remplissage du formulaire ESTA.

La quatrième règle concerne la durée de validité du laissez-passer et de traitement du dossier. La validité de l’autorisation est de 2 ans renouvelables pour un délai de délivrance de 72 heures. Le détenteur de ce titre de séjour pourra effectuer autant de voyages voulus à destination des États-Unis dans le strict respect des conditions de l’ESTA.

Par ailleurs, le non-respect de la durée de séjour accordée par le système électronique de dispense de visa est passible d’une expulsion ou d’un emprisonnement. Si le demandeur a fini par imprimer son autorisation et qu’il venait à le perdre, il n’aura aucun souci à séjourner aux USA, car ses données sont enregistrées dans la base de données ESTA.

Est-il nécessaire pour un touriste de demander l’ESTA ?

Contrairement à ce que peuvent penser certains touristes, l’autorisation de voyage concerne exclusivement ceux des citoyens des pays signataires. Cela n’a rien à voir avec le visa classique qui exige qui est à la portée de tous, l’autorisation de séjour électronique a une réglementation rigoureuse.

Seuls les voyageurs des 37 pays membres sont contraints de faire une demande d’ESTA. Ce document est obligatoire dans le cadre des conditions et règles sus-citées. Si le motif du voyage correspond à ceux énoncés plus haut et la durée limitée à 3 mois, alors une autorisation ESTA sera obligatoire pour séjourner aux États-Unis.

Si par contre le motif de votre voyage correspond à celui susmentionné et que votre séjour n’excède 3 mois, alors, nul besoin de faire la demande de l’ESTA. Il est donc important, avant d’envisager son voyage, de bien se renseigner sur votre éligibilité à l’ESTA.