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Qui peut obtenir les données personnelles sur le formulaire ESTA, autre que le DHS (département de la Sécurité intérieure) ?

Les informations collectées par l’ESTA peuvent être utilisées par d’autres composantes du DHS sur la base d’un « besoin de savoir ».

En vertu des ententes actuelles entre le DHS et le Département d’État (DOS), des informations communiquées lors d’une demande d’ESTA peuvent être partagées avec les agents consulaires du DOS pour les aider à déterminer si un visa doit être délivré à un demandeur après qu’une demande d’autorisation de voyage ait été refusée.

L’information peut être partagée avec les agences gouvernementales appropriées, fédérales, étatiques, locales, tribales et étrangères ou des organisations gouvernementales multilatérales chargées d’enquêter ou de poursuivre les violations de la loi, ou pour l’application d’une loi, d’une règle, d’un règlement, d’un décret ou d’une licence, ou lorsque DHS estime que l’information peut aider l’application des lois civiles ou pénales. En outre, l’information peut être partagée lorsque le DHS estime raisonnablement qu’une telle utilisation peut aider à la lutte contre le terrorisme ou à la collecte de renseignements liés à la sécurité nationale ou internationale, voire à la criminalité transnationale.

Bien que les transporteurs ne recevront pas les informations de demande ESTA que les voyageurs fournissent au DHS, ils recevront une confirmation du statut ESTA d’un passager via l’Advance Passenger Information System (APIS) indiquant si un ESTA est nécessaire et si une autorisation a été accordée.

Tout partage restera compatible avec le système de dossiers AVIS, qui a été publié dans le Federal Register le 10 juin 2008, et est disponible sur le site Web de DHS Privacy Act.

Exemple 1: Josh
Il y a quelques années un terrible crime a eu lieu en France. Au cours d’un vol, un homme a brutalement tué deux femmes et un enfant. La police a trouvé des empreintes digitales sur les lieux du crime. Ils ont recoupé tous les bases de données à leur disposition, mais n’ont trouvé aucune correspondance. La police française a décidé de demander à l’immigration des États-Unis si elle pouvait les comparer avec les empreintes de leurs dossiers.Il apparut que le fugitif était rentré aux États-Unis avec un ESTA. Comme nous le savons, l’immigration américaine recueille un portrait d’identité et les empreintes digitales des visiteurs qui entrent dans le pays.

Les gouvernements américain et français ont travaillé ensemble et ont pu identifier et attraper le criminel.

Ceci est un excellent exemple de la façon dont l’information obtenue par l’immigration américaine est partagée entre les différents départements dans le pays, ou entre les États au niveau international.