Nouveau Formulaire ESTA 2018: tout savoir sur la question des identifiants de réseaux sociaux

Nouveau Formulaire ESTA 2018: tout savoir sur la question des identifiants de réseaux sociaux

 

Que vous ayez récemment rendu visite à l’Oncle Sam, que vous prévoyez de partir à la conquête de l’Ouest américain au printemps, ou envisagiez de voir de plus près les gratte-ciels de New York pour votre prochain anniversaire, vous avez sûrement remarqué que le formulaire ESTA s’est récemment enrichi d’une nouvelle section intitulée Réseaux Sociaux.

Parmi les nombreux changements subis par le Programme d’Exemption de Visa (Visa Waiver Program – VWP) ces deux dernières années, l’un des plus spectaculaires et des plus commentés et sans aucun doute l’addition de questions concernant les réseaux sociaux pour tout voyageur souhaitant se rendre aux USA sans visa.

Désormais, le questionnaire du formulaire de demande d’ESTA contient ainsi une nouvelle section intitulée MÉDIAS SOCIAUX (FACULTATIF) présentant une liste de réseaux sociaux bien connus (Facebook, Twitter, Instagram, et une douzaine d’autres plateformes), ainsi que la possibilité d’entrer les “identifiants” pour chaque réseau social.

Etant donnée le caractère facultatif de la question, chacun est en droit de ne pas y répondre. Mais avant tout, il convient de déterminer la bonne marche à suivre en la matière.

Afin de vous permettre de prendre votre décision en toute connaissance de cause, nous passons en revue tous les tenants et aboutissants de cette nouveauté du formulaire ESTA, et nous proposons de vous aider à peser le pour et le contre de la divulgation de vos informations de réseaux sociaux. Suivez le guide!

L’ESTA, l’autorisation de voyage sans visa pour les États-unis

Pour rappel, l’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est comme son nom l’indique en anglais, le Système d’Autorisation Électronique de Voyage qui permet aux citoyens des 38 pays participant au Visa Waiver Program de se rendre aux États-unis sans avoir à requérir de visa.

L’ESTA est valable deux ans pour de multiples séjours de 90 jours maximum chacun, à concurrence de 180 jours maximum cumulés par année calendaire, et sous plusieurs conditions notamment d’un passeport électronique ou biométrique à jour et non renouvelé durant la période de validité de l’ESTA.

Ce permis de voyage ne peut être obtenu que via internet, et est soumis à l’approbation des autorités américaines du Department of Homeland Security (Département de la Sécurité Intérieure) qui envoie sa réponse par voir de courrier électronique. Dans la majorité des cas, l’autorisation est obtenue rapidement sous quelques heures, le DHS étant tenu de répondre sous 3 jours maximum.

Les voyageurs ESTA invités à partager leurs comptes de réseaux sociaux

Jusqu’à présent, la plus grande partie du questionnaire consistait à donner des renseignements basiques, essentiellement d’identité et autres informations biographiques.

Une dizaine de questions subsidiaires complète le formulaire ESTA, notamment concernant d’éventuelles entorses à la loi, auxquelles chaque voyageur doit répondre “Non” sous peine de voir son autorisation remise en cause voire refusée sans autre motif, charge à lui de s’adresser à l’Ambassade des États-unis pour obtenir un visa en bonne et due forme.

Le 18 décembre 2015, une loi visant à mieux protéger le territoire américain d’éventuels terroristes étrangers, notamment par le biais du Programme d’Exemption de Visa, est entrée en vigueur sous le nom de loi d’amélioration du Programme d’Exemption de Visa et de prévention du voyage de terroristes (H.R.158 – Visa Waiver Program Improvement and Terrorist Travel Prevention Act of 2015).

Cette logique de renforcement des contrôles et des conditions d’entrée a été poursuivie et même accélérée sous l’administration Trump, avec notamment des ordres exécutifs signés en janvier 2017 et mars 2017.

Dans le cadre de ces textes, plusieurs nouvelles exigences et restrictions ont été ajoutées aux critères d’admissibilité des voyageurs via le Programme d’Exemption de Visa, et par voie de conséquence d’éligibilité à l’obtention d’un permis ESTA.

Parmi ces nouvelles exigences, les autorités américaines notamment le Département de la Sécurité Intérieure (DHS) et le service fédéral des douanes et de protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection – CBP), ont jugé opportun de pouvoir examiner l’activité des demandeurs d’ESTA ou de visa sur les réseaux sociaux.

“Le DHS/CBP enrichit le formulaire ESTA pour solliciter les identifiants de réseaux sociaux de tous les postulants à l’ESTA. Le DHS/CBP utilisera ces identifiants de réseaux sociaux pour effectuer des contrôles, examens et vérifications légales pour tous les postulants à l’ESTA basés sur les informations disponibles publiquement sur ces réseaux sociaux”.

Détails de la question facultative des réseaux sociaux sur les formulaires ESTA

La question facultative des réseaux sociaux est apparue en Octobre 2016 sur les nouveaux formulaires en ligne de demande d’ESTA.

Le CBP indique que “la question est clairement marquée comme ‘optionnelle’ sur le formulaire ESTA révisé”.

Sur le formulaire de demande de l’ESTA, la question apparaît en milieu de questionnaire, après les questions biographiques et avant les questions finales de contrôle.

MÉDIAS SOCIAUX (FACULTATIF)

Veuillez indiquer les renseignements relatifs à votre présence en ligne, y compris les types de plateformes en ligne, les applications et les sites web que vous utilisez pour collaborer, partager des informations et interagir avec les autres ainsi que le(s) noms d’utilisateur associés à ces comptes. (FACULTATIF).

Le formulaire ESTA contient une liste de réseaux sociaux pré-remplie, avec une option “Autre” pour en ajouter:

  • Askfm
  • Facebook
  • Flickr
  • GitHUB
  • Google+
  • Instagram
  • JustPaste.it
  • Linkedin
  • Tumblr
  • Twitter
  • Vine
  • Vkontakte
  • Youtube
  • Autre

Voici à quoi ressemble la nouvelle question dans le formulaire ESTA:

Pourquoi les autorités américaines souhaitent-elles connaître vos identifiants de réseaux sociaux dans le cadre de l’ESTA?

Selon les propres mots du CBP, “les informations trouvées sur les réseaux sociaux amélioreront le processus de vérification et pourront être utilisées pour valider la légitimité d’un voyage, statuer sur l’éligibilité d’exemptions dans le cadre du VWP, et identifier des menaces potentielles”.

Les autorités justifient surtout le choix d’ajouter cette question à l’ESTA par le fait que des “groupes terroristes”, notamment l’Etat Islamique (ISIS) et Al Qaeda, utilisent activement les réseaux sociaux pour “envoyer des messages, recruter des membres potentiels, et convaincre des soutiens potentiels de se mobiliser à but de violence”.

Le DHS estime notamment “qu’ajouter ces questions au formulaire ESTA lui fournira de plus grandes opportunités pour déterminer l’éligibilité à l’entrée sur le territoire des États-unis”.

Comment seront utilisées les informations des réseaux sociaux collectées par le CBP sur le formulaire ESTA?

Le DHS est clair sur le sujet: “bien que les champs de questions du formulaire ESTA soient optionnels, ils pourront donc être utilisés pour déterminer l’éligibilité au VWP”.

A ce titre, le DHS indique notamment que “si un individu choisit de fournir son(ses) identifiant(s) de réseaux sociaux, et qu’un contrôle initial par le DHS et le CBP indique des informations possiblement préoccupantes, ils pourront utiliser les outils et recherches techniques pour tenter de localiser et identifier positivement les comptes et profils de réseaux sociaux appartenant au demandeur”.

Le cas échéant, un officier “hautement qualifié” du CBP examinera les informations rendues publiques par le demandeur d’ESTA sur les plateformes indiquées.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour confirmer ou corroborer les informations indiquées sur le formulaire ESTA, et pour renforcer la légitimité ou l’illégitimité d’une demande d’ESTA.

Le DHS précise qu’il “utilisera les identifiants de réseaux sociaux de la même manière que d’autres informations collectées via le formulaire ESTA”. Pour de plus amples informations sur la collecte des informations des réseaux sociaux par le DHS vous pouvez consulter (en anglais) le site web du DHS à la rubrique ESTA System of Records Notice (SORN).

Qu’entend exactement le DHS par “identifiants de réseaux sociaux”?

L’une des raisons majeures de la levée de boucliers de la part d’internautes et certaines associations de défense des libertés ou de respect la vie privée, est sans aucun doute l’ambiguïté du terme “identifiants de réseaux sociaux”.

En anglais comme en français, le terme “identifiants” fait généralement référence aux informations de connexion telles que nom d’utilisateur ou mot de passe, tandis que les termes “profils” ou “comptes” sont couramment utilisés pour simplement désigner les pages personnelles proprement dites des plateformes de réseaux sociaux.

Par exemple, des identifiants composés du nom d’utilisateur “[email protected]” et du mot de passe “j34ndup0nt” pour accéder au compte/profil Facebook “https://www.facebook.com/jean.dupont.01/”.

Quels sont les pouvoirs de recherche des autorités sur les comptes des réseaux sociaux de postulants à l’ESTA?

Dans un document intitulé “Évaluation de l’impact sur la vie privée pour l’ESTA” (Privacy Impact Assessment Update for the Electronic System for Travel Authorization (ESTA) – DHS/CBP/PIA-007(g) ) publié en septembre 2016 par le DHS et le CBP, il est précisé les “identifiants de réseaux sociaux” sont utilisés pour “localiser et identifier positivement les comptes et profils sociaux appartenant aux postulants”.

Dans un document intitulé “Évaluation de l’impact sur la vie privée pour l’ESTA” (Privacy Impact Assessment Update for the Electronic System for Travel Authorization (ESTA) – DHS/CBP/PIA-007(g) ) publié en septembre 2016 par le DHS et le CBP, il est précisé les “identifiants de réseaux sociaux” sont utilisés pour “localiser et identifier positivement les comptes et profils sociaux appartenant aux postulants”.

Ce document suggère donc en premier lieu que ce sont essentiellement les informations visibles publiquement sur les comptes sociaux fournis qui seront éventuellement analysés le cas échéant.

Il faut cependant noter que si les agents du DHS et du CBP effectueront a priori leurs recherches en mode “ouvert” (Overt Research) c’est à dire sans se connecter ni dissimuler leur appartenance à une organisation gouvernementale, ils peuvent aussi en cas de besoin recourir à un mode “masqué” (Masked Monitoring), à savoir en se connectant au réseau social et sans déclarer leur appartenance au DHS et au CBP, sans pour autant interagir en aucune façon avec la personne opérant le compte analysé.

Par ailleurs, une modification récente (18 septembre 2017) de la loi sur la vie privée de 1974 (Privacy Act of 1974; System of Records) indique clairement que les informations pouvant être utilisées par le DHS, le CBP, les services d’immigration (U.S. Immigration and Customs Enforcement – ICE) comprennent “les profils de réseaux sociaux, les pseudonymes, toute information identifiable associée, ainsi que les résultats des moteurs de recherche”.

Enfin, les autorités se réservent le droit d’étendre la collecte de données “aux individus qui peuvent avoir posté ou interagi avec le demandeur d’ESTA sur son(ses) profil(s) public(s) de réseaux sociaux”.

Par ailleurs, on y apprend que “les agents du DHS et du CBP utilisent déjà les informations disponibles publiquement, y compris les informations des réseaux sociaux, dans le cadre des contrôles et recherches liés à l’ESTA”, mais qu’en “aucune circonstance le DHS ou le CBP ne violerait les paramètres de vie privée des réseaux sociaux” dans le cadre de ces contrôles.

Au vu des informations disponibles et des dispositions légales de protection de la vie privée aux États-Unis, il est donc implicite et logique de comprendre la notion “d’identifiant de réseaux sociaux” comme simplement l’adresse des profils / comptes, et non les informations de connexions auxdits comptes.

Quelles informations de réseaux sociaux fournir aux autorités lors de la demande d’ESTA?

Si telle est votre intention, vous pouvez fournir un ou plusieurs comptes de réseaux sociaux en indiquant l’adresse internet (URL) ou simplement le nom de profil du compte en question.

Exemple Facebook:

Nom du compte/profil: jean.dupont.01

Adresse / URL: https://www.facebook.com/jean.dupont.01/

Exemple Twitter:

Nom du compte/profil: @jeandupont01

Adresse / URL: https://twitter.com/jeandupont01

Comment et pendant combien de temps les données de recherches sur les réseaux sociaux sont-elles conservées?

Comme toute autre donnée collectée par le CBP dans le cadre d’une demande d’ESTA ou de visa, les enregistrements contiennent au minimum:

  • La date
  • Le(s) site(s) d’origine
  • La nature de l’information
  • L’usage qui a été fait de l’information

Les données collectées sur les réseaux sociaux peuvent être conservées par le CBP au maximum 3 ans dans une base de données “active”, soit un an au-delà de la date d’expiration de l’ESTA.

Les données collectées sur les réseaux sociaux peuvent remonter à 5 ans en amont de la date de début des recherches (contre 15 ans pour les données purement biographiques).

Enfin, toutes les informations issues des réseaux sociaux d’un postulant à l’ESTA peuvent être conservées 12 ans dans les archives électroniques du CBP.

 

Comment modifier l’ESTA, ou accéder aux données de réseaux sociaux collectées dans le cadre d’une demande d’ESTA?

Une fois votre approuvée, vous pouvez modifier certaines informations de votre autorisation ESTA, notamment l’adresse e-mail de correspondance, et l’adresse de votre séjour aux États-unis.

En ce qui concerne les informations collectées sur les réseaux sociaux, la loi sur la vie privée (Privacy Act) et la loi sur la liberté d’information (Freedom of Information Act – FOIA) vous autorisent à “accéder aux informations qui sont conservées dans le système d’enregistrements du CBP”.

Pour ce faire, vous pouvez écrire à l’adresse suivante:

CBP FOIA Headquarters Office
U.S. Customs and Border Protection
FOIA Division
90 K Street NE, 9th Floor
Washington, D.C. 20002

Veillez à signer votre courrier expliquant clairement le sens de votre demande, et libellez votre enveloppe et lettre avec les mots “Privacy Act Access Request”.