Quelles sont les Marchandises de Pays Sous Embargos interdits à l’importation aux États-Unis?

Les Marchandises de Pays Sous Embargos font partie de la catégorie Produits de Pays Spécifiques.

Produits de Pays Spécifiques

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Quelles sont les Marchandises de Pays Sous Embargos interdites à l’importation aux États-Unis?

 

De manière générale et à quelques exceptions près (lire plus loin), il est totalement interdit d’importer aux États-Unis des marchandises venant de pays faisant l’objet d’embargos de la part du gouvernement américain.

Les pays particulièrement concernés par cette interdiction unilatérale sont

  • Cuba
  • Iran
  • Myanmar (Birmanie)
  • Soudan (dans sa majeure partie)

 

 

L’organisme en charge de gérer les sanctions économiques contre ces pays est le bureau des actifs étrangers – U.S. Department of Treasury’s Office of Foreign Assets Contro (OFAC)l.

La seule solution existante pour importer ou ramener des marchandises issues de pays sous embargo aux États-Unis, et d’obtenir au préalable un permis spécial de la part de l’OFAC.

Malheureusement ces permis ne sont autorisés que très rarement. Si vous pensez pouvoir légitimement obtenir cette autorisation, d’autant que les sanctions économiques contre tel ou tel pays évoluent au fil du temps, vous pouvez toujours écrire à l’adresse suivante:

Office of Foreign Assets Control
Department of the Treasury
Washington, DC 20220

 

Quelles sont les Marchandises de Pays Sous Embargos autorisées à l’importation aux États-Unis?

 

Malgré l’interdiction générale d’importation de produits et articles de pays sous embargo, plusieurs exceptions existent selon les marchandises et pays concernés:

  • Matériel informatif (Tous les Pays): livres, magazines, films, posters, photographies, microfilms, cassettes, CDs, disques vinyle, œuvres d’art, etc. Les cassettes et CD vierges ne sont pas inclus dans cette exception;
  • Les cadeaux jusqu’à 100 $US en valeur;
  • Les effets personnels ou articles courants utilisés dans le pays concerné à titre uniquement personnel par le voyageur ou un membre de son foyer, non destiné à la revente ni explicitement prohibé à l’importation;
  • Les bagages à usage personnel nécessaire pour le voyage;
  • Les articles et produits de régions spécifiques du Soudan: Sud Soudan, Sud Kordofan et État de Nuba Mountains, État Blue Nile, Abyei, Darfour, et certaines zones marginalisées dans et autour de Khartoum. Cependant tout envoi commercial est interdit depuis Khartoum, Port Sudan et les autres zones du Soudan sujettes à sanctions.

 

A noter qu’en plus des pays suscités il existe une liste de programmes d’embargos sélectifs administrée par le Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) pour les régions suivantes: Ouest des Balkans; Biélorussie, Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo, Irak (pour les propriétés culturelles), Liberia, Sierra Leone, Syrie, Zimbabwe, et certaines personnes du Liban.

L’OFAC cible aussi des entités et des individus quelque soit leurs localisations, notamment en terme de trafic de drogue, terrorisme et autres.

Pour plus d’information et pour connaître tous les détails des restrictions liés aux pays sous embargo, consultez le site web de l’OFAC avant de vous rendre dans l’un de ces pays.

 


 

Quels sont les produits, articles et substances interdits à l’importation aux Etats-Unis?