Visa L1
Se rendre aux États-Unis implique toujours des démarches compliquées. Il existe de nombreux visas USA. Pour un travailleur, différents cas peuvent se produire. Il peut notamment se faire muter. Dans ce cas, il lui faut un visa L1. Aussi nommé « Intracompany Transferee Visa », il permet à une compagnie multinationale de muter un employé dans son pays vers les États-Unis. Plutôt simple à obtenir, ce visa non immigrant offre également la possibilité à son détenteur d’acquérir plus aisément la carte verte. Faisons le point sur le visa L1.
Les conditions d’obtention du visa L1
Pour effectuer un transfert d’employé depuis un pays étranger vers une succursale implantée aux États-Unis et bénéficier d’un visa L1, plusieurs conditions sont requises. En premier lieu, la société demandeuse doit constituer le siège et avoir un lien de collaboration et de biens communs avec la filiale américaine.
En outre, la société mère doit détenir plus de 50 % des apports de la succursale. D’autre part, le dirigeant doit être le possesseur des actions majoritaires aussi bien au sein de la société que dans cette succursale. Si l’une de ces conditions est remplie, cela est suffisant.
Concernant l’employé faisant l’objet du transfert, celui-ci devra avoir travaillé au siège au minimum un an entier et sans interruption durant les trois dernières années. De plus, une fois installé à la filiale aux USA, ce dernier devra exercer le même métier auquel il a été affecté dans la société mère. Enfin, il devra être suffisamment compétent pour superviser d’autres collaborateurs, en particulier si son visa est amené à être renouvelé.
Les documents à fournir pour demander un visa L1
Si vous souhaitez entreprendre une demande de visa L1, certains documents sont nécessaires. Vous aurez à les transmettre lors de votre entretien à l’ambassade. Il vous faudra notamment :
- Trois copies du formulaire I-797 signées ;
- Trois copies du formulaire I-129S signées ;
- Le récépissé du droit pour la lutte antifraude, lequel s’élève à 500 dollars. À titre d’information, vous devez vous acquitter de ce droit avant votre entrevue à l’ambassade ;
- Une lettre sur papier de l’employeur indiquant le poste occupé, la date de recrutement, la durée du contrat de travail et le salaire de base ;
- Les justificatifs prouvant que vous avez travaillé au minimum une année entière pour la maison mère pendant les trois dernières années.
Délai de validité du visa L1
Grâce à un visa L1, un employé peut vivre aux États-Unis dans l’exercice de sa profession. La durée de validité de ce visa varie d’un à sept ans. Sa durée est d’une année si l’employé est transféré dans une nouvelle succursale américaine. Le renouvellement du visa est possible si la filiale pratique une activité économique réelle et gagne un chiffre d’affaires important. La filiale devra également pouvoir correctement rémunérer l’employé.
Si l’employé est envoyé dans une filiale existante et déjà en exploitation, le visa peut durer trois ans. Pour un employé qui possède un visa L1A, autrement dit il occupe la fonction de cadre ou de dirigeant dans la société sise aux USA, la validité du visa est de cinq années.
Pour finir, la validité du visa peut aller jusqu’à sept années, dans le cas où l’employé disposerait du statut L1B. En d’autres termes, celui-ci travaille en tant qu’employé. Cependant, il détient des facultés et compétences spéciales dans la succursale basée aux États-Unis.
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