Est-il toujours interdit d’importer des Produits Fabriqués à Cuba aux États-Unis?

Les Produits Fabriqués à Cuba font partie de la catégorie Produits de Pays Spécifiques.

Produits de Pays Spécifiques

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Pourquoi y-a t’il des interdictions est restrictions pour l’importation aux États-Unis de Produits Fabriqués à Cuba?

 

L’importation de produits fabriqués à Cuba aux États-Unis est un sujet sensible dans la mesure où Cuba fait l’objet de sanctions commerciales depuis le 3 février 1962 en rétorsions aux nationalisations expropriant des compagnies américaines.

Parfois évoqué sous l’appellation controversée de “blocus”, l’embargo des USA envers Cuba s’est assoupli au début des années 2000 pour les exportations de produits alimentaires et de médicaments de nouveau autorisées sous conditions et malgré de sévères restrictions.

Les États-Unis ont par ailleurs ordonné la fermeture en 2009 de plus de 80 sites de e-commerce proposant des marchandises produites Cuba, avant que Barack Obama, alors président des États-Unis, n’assouplisse les règles de voyage de et vers Cuba en 2011, et celles d’importations de marchandises en 2016.

 

Quelles sont les nouvelles règles pour l’importation aux États-Unis de produits Cubains, notamment les cigares et le rhum?

 

En octobre 2016, les mesures de restriction ou d’interdiction concernant l’importation de tabac, notamment les cigares, et d’alcool, notamment le rhum, ont été en partie levées ou allégées pour le commerce de produits cubains transitant par un pays tiers.

Malgré les annonces en janvier 2017 puis Juin 2017 du Président Donald Trump de l’annulation partiel des récents accords avec Cuba, l’annulation limite historique de 100$ de marchandises sur les cigares et le rhum cubain reste valide.

Les limites imposées jusqu’alors par l’agence fédérale Office of Foreign Assets Control (OFAC) de marchandises originaires de Cuba (400$ maximum au total, dont 100$ d’alcool et tabac) sont désormais levées.

En conséquence, depuis Octobre 2016 les cigares et l’alcool cubains sont désormais sujets aux mêmes limites que les produits similaires issus d’autres pays.

 

Importation de produits cubains: que dit la loi des États-Unis ?

 

L’importation de marchandises sujettes aux interdictions de l’article § 515.204, incluant les produits originaires de Cuba, importés dans des bagages d’accompagnement par toute personne arrivant aux États-Unis – autre qu’un résident ou citoyen américain – est désormais autorisée, tant que ces produits ne sont pas importés en quantités commerciales et ne sont pas importés à but de revente.

L’article 31 C.F.R. § 515.582 du Département d’État des États-Unis autorise l’importation de produits cubains sans limitation sur la valeur des marchandises autre que les limites douanières imposées par le HTSUS (Harmonized Tariff Schedule of the United States).

 

Quelles sont les taxes et exemptions douanières pour l’importation de produits cubains aux États-Unis?

 

Les produits originaires de Cuba sont éligibles à une exemption de droits douaniers si leur valeur totale ne dépasse pas 800$ par membre qualifié de la famille participant à un même voyage. Au-delà, les marchandises seront soumises à des droits de 4%.

Par exemple, une famille de trois personnes adultes (plus de 21 ans) rapportant des cigares et du rhum de Cuba sera éligible à une exemption de droits de douane à concurrence de 2.400$ (800$ x 3) en valeur de marchandises, tandis que les 3.000$ (3 x 1.000$) au-delà de cette limite seront taxés à 4%.

 

 


 

Quels sont les produits, articles et substances interdits à l’importation aux Etats-Unis?