Quelle autorisation pour diriger une entreprise aux USA ? Visa E

Le passeport n’est pas une pièce suffisante pour une immigration aux USA. Vivre aux États-Unis d’Amérique nécessite des autorisations spécifiques en fonction du motif de voyage. En effet, envisager d’immigrer sur le sol américain implique l’obtention d’un visa. Celui de type E représente une autorisation pour les personnes qui décident de partir travailler aux États-Unis. Plus précisément, il permet aux travailleurs étrangers ou aux investisseurs de pratiquer un métier ou de gérer une société américaine sans se faire expulser. Ainsi, quand un investisseur étranger ou un travailleur désire accéder au territoire américain, il lui faudra demander le visa E des États-Unis.

 

Le visa E : l’unique autorisation qui permet d’investir aux USA

 

Le visa E est un type de visa qui est octroyé aux immigrants investisseurs, mais également aux salariés spécialisés et aux gestionnaires d’entreprise qui ont besoin d’un visa de travail pour exercer aux États-Unis.

 

Il s’agit d’un visa américain non immigrant qui est généralement accordé pour une durée de 60 mois. Toutefois, il y a la possibilité de faire son renouvellement à perpétuité. Pour cela, il suffira que la société soit toujours en activité.

 

Aussi, il eut dernièrement une modification de la législation américaine. Elle stipule qu’aussi longtemps qu’un expatrié est détenteur d’un visa de type E, son compagnon ou sa compagne peut séjourner et faire une demande d’un permis de travail sur le territoire américain. Il faut cependant que ce dernier soit un citoyen d’un état jouissant des relations de commerce avec les États-Unis.

 

L’ambassade américaine et ses services consulaires octroient 03 types de visas E. On distingue le visa E1, le visa E2 et le visa E3.

 

Le visa E1 : investir aux USA en toute liberté

 

Le visa E1 est celui qui est octroyé aux businessmen qui pratiquent une activité commerciale avec les États-Unis ou aux travailleurs étrangers. Il faut néanmoins qu’ils soient issus d’un État ayant signé un accord commercial avec les USA.

 

Pour se faire attribuer un visa E-1, le soumissionnaire doit être le citoyen d’un état jouissant de relations de commerce avec les États-Unis. Ensuite, il devra faire sa demande de visas de travail auprès du consulat des États-Unis dans son État.

 

À l’issue de la vérification de la demande, si le demandeur remplit toutes les conditions, le visa américain de type E1 lui sera attribué.

 

La durée de validité de ce dernier est fonction du traité commercial qui relie les États-Unis avec son État de provenance. Il peut arriver que le travailleur étranger ou l’immigrant investisseur cherchant le visa E1 soit déjà sur le territoire américain avec une autorisation différente. Dans ce cas, il aura à mener des démarches administratives pour soumissionner pour un changement de statut et demander un visa E1.

 

Les conditions qui pèsent sur le soumissionnaire à un visa E1

 

Les services consulaires de l’ambassade américaine se chargent de vérifier si le travailleur étranger est hautement qualifié pour la fonction qui aura à occuper sur le territoire américain. À cet effet, il devra disposer de l’expérience professionnelle et du bagage intellectuel nécessaire pour la fonction à laquelle il aspire.

 

Les conditions d’octroi du visa E1 qui pèsent sur la société

 

Pareillement que pour le cas du travailleur étranger, la société qui souhaite faire la demande d’autorisation de travail pour un salarié devra, elle aussi, être qualifiée pour pratiquer ses activités sur le territoire américain. Aussi, elle aura déjà démarré ses activités.

 

Ensuite, elle doit avoir fait et continuer de faire des échanges commerciaux importants entre l’État du salarié et les États-Unis. Plus précisément, le volume des échanges de la société entre l’État étranger et les USA devra représenter plus de la moitié de la quantité totale des transactions de la société. Ces échanges concernent notamment :

 

• La fourniture de biens et les prestations des services ;
• L’achat ou la vente de biens et services ;
• L’importation et l’exportation de biens et services.

 

Il n’y a pas de limites fixées quant aux volumes des échanges commerciaux effectués entre les deux pays. Au contraire, plus le volume est important, plus l’opinion des services consulaires est favorable.

 

En effet, l’aspect le plus important est le potentiel de la société à faire des volumes importants d’importation et d’exportation et la grande fréquence de ses opérations.

 

Le visa E2 : dédié aux citoyens de certains États

 

À l’exemple du visa E1 et comme tout type de visa E, le visa E2 est un visa de travail. Il est octroyé aux personnes étrangères qui proviennent d’un état ayant signé un partenariat bilatéral d’investissement avec les États-Unis. La période de validité de ce type de visa est alors fonction du partenariat bilatéral entre le pays du soumissionnaire et les USA. L’ambassade américaine est assez renfermée sur le sujet.

 

Le visa E2 est réservé pour les investisseurs étrangers qui désirent créer ou diriger une société américaine et qui ont pour intention d’investir une somme importante dans la société.

 

Les conditions pour l’octroi du visa E2

 

Voici ci-dessous, une liste des conditions qui régissent l’octroi d’un visa E2 :

 

• L’investisseur étranger peut-être une personne physique ou une personne morale. Il devra provenir d’un état ayant un partenariat bilatéral avec les États-Unis d’Amérique.
• L’investisseur étranger doit être propriétaire du minimum de la moitié des actions de l’entreprise.
• Le programme d’investissement doit être clair et compréhensible.
• Les fonds investis doivent être substantiels et de fonds propres. À cet effet, les investissements spéculatifs ou passifs ne sont pas éligibles pour aspirer au visa américain de type E2.
• Les fonds investis doivent pouvoir garantir les charges liées au lancement et au fonctionnement de la société. Toutefois, il n’y a pas une somme minimale exigée par la règlementation américaine.
• Les activités de l’investisseur étranger devront prendre part à la croissance de l’économie locale.

 

Les principaux avantages du visa E2 pour son titulaire

 

On dénote principalement 02 avantages octroyés par le visa E2 à son détenteur.

 

• La législation américaine prévoit un avantage pour le partenaire du détenteur du visa E2. Ce dernier peut séjourner et obtenir un permis de travail aux États-Unis.
• Tout le temps que la société sera active et détiendra les critères requis, l’investisseur étranger pourra renouveler son visa américain de type E2 à vie. Les critères qui sont les plus observés sont le chiffre d’affaires et la participation à la croissance locale. Jusqu’aujourd’hui, aucune limitée n’a été fixée quant au nombre de possibilités de renouvellement du Visa E2.

 

Les principaux inconvénients du visa E2 pour son titulaire

 

On distingue également 02 inconvénients du visa E2 :

 

• Quoique le visa E2 soit un visa de travail, il ne débouche pas sur la Green Card (carte verte ou carte de résident permanent des USA). Autrement dit, le détenteur de ce type de visa ne peut pas prétendre faire une demande de la Green Card tant convoitée et ne saurait donc accéder à la résidence permanente aux USA. Si tel est son ambition, il devra se renseigner auprès des services de l’immigration des démarches administratives à mener pour détenir la carte verte et vivre aux États-Unis indéfinis.
• Le jour où il y a cessation de l’activité qui a permis de détenir le visa, l’investisseur étranger ou le travailleur étranger sera obligé de retourner dans son pays d’origine.

 

Le visa E3 : dédicacé aux Australiens

 

Ce type de la catégorie des visas E est dédié aux ressortissants de l’Australie, à leur compagne (ou compagnons), et à leurs enfants ayant moins de 21 ans d’âge. Le visa E3 tend parfois à se confondre au visa H-1B.

 

Il permet aux ressortissants de l’Australie de vivre aux États-Unis et d’occuper des fonctions spécifiques au sein d’une société américaine.

 

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