Formulaire ESTA: Dois-je partager mes identifiants de réseaux sociaux?

En Octobre 2016, le formulaire de demande ESTA a été mis à jour avec de nouvelles questions pour bénéficier du Programme d’Exemption de Visa (Visa Waiver Program – VWP), et ainsi voyager aux États-Unis sans avoir besoin de visa.

Parmi les changements récents, la plus abondamment commentée est sans nul doute l’ajout (depuis Octobre 2016) de questions concernant les identifiants personnels des demandeurs d’ESTA sur les réseaux sociaux.

La réponse reste facultative à ce stade et n’est donc pas impérativement requise pour faire une demande d’ESTA, cependant on peut légitimement se poser plusieurs questions:

  • Pourquoi me demande-t-on mes identifiants de réseaux sociaux?
  • Dans quelle mesure ma réponse peut-elle impacter la décision des autorités américaines?
  • Que se passe-t-il si je décide de ne pas répondre à la question?
  • Pourquoi poser la question si elle est facultative?
  • Quelles sont les données qui seront examinées si je donne mes identifiants de réseaux sociaux?
  • Qu’advient-il des données récoltées et comment seront-elles utilisées?
  • Dois-je prendre certaines précautions avant de partager mes identifiants de réseaux sociaux?
  • Peut-on me poser d’autres questions sur mes réseaux sociaux à mon arrivée aux États-Unis?
  • Peut-on fouiller mon téléphone ou mon ordinateur à mon arrivée aux États-Unis?
  • Y-a-t-il eu des cas de refus d’ESTA sur la seule base d’activité sur les réseaux sociaux?
  • Que réserve l’avenir sur cette question de l’ESTA et des réseaux sociaux?

Grâce aux réponses à ces questions auxquelles nous allons vous aider à répondre, vous pourrez prendre plus sereinement la décision de répondre – ou de ne pas répondre – à la question des identifiants de réseaux sociaux sur le formulaire lors de votre demande d’ESTA.

Pourquoi vous demande-t-on vos identifiants de réseaux sociaux?

Fin 2015, plusieurs événements ont concouru au renforcement des règles de sécurité pour l’admission de ressortissants étrangers sur le sol américain.

Les attentats de novembre 2015 à Paris ont mis en lumière certaines défaillances en termes de suivi des individus qui y ont participé activement, notamment car ils étaient relativement actifs sur les réseaux sociaux et qu’une détection précoce de leurs activités auraient pu alerter les autorités.

Quelques semaines plus tard, des lacunes similaires de détection aux niveaux des agences fédérales ont été constatées aux USA suite à l’attaque de San Bernardino en Californie.

Ces attaques ont eu lieu quelques semaines avant que le Congrès Américain n’adopte début décembre la loi Visa Waiver Program Improvement and Terrorist Travel Prevention Act of 2015.

Suite aux élections de janvier 2016, l’administration Trump a décidé de renforcer un peu plus les règles d’admissibilité, notamment en mettant en place une détection accrue de l’activité sur internet des demandeurs de visa et d’autorisation ESTA.

C’est dans ce cadre que le formulaire ESTA a fait l’objet d’une mise à jour fin 2016 avec l’ajout de questions sur les pays précédemment visités, et donc la demande des identifiants de réseaux sociaux des requérants.

Votre réponse peut-elle impacter la décision des autorités américaines?

La question des identifiants sociaux est posée pour vérifier que le requérant n’a pas d’activité inquiétante ou de liens avec des organisations ou individus considérés comme potentiellement dangereux ou en lien avec le terrorisme.

Dans sa défense de la mise en place des nouvelles questions sur les formulaires ESTA, le service des douanes et de protection des frontières (Customs and Border Protection – CBP) et le département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security – DHS) ont avancé les arguments suivants:

“Des recherches approfondies par le DHS et nos partenaires inter-agences ont déterminé que ces éléments de données additionnelles renforcement la capacité à arrêter les voyageurs avant qu’ils n’essaient de voyager aux États-Unis.

Cela pourrait aider à détecter des menace potentielles car l’expérience a montré que des criminels et des terroristes, intentionnellement ou non, ont fourni par le passé des informations sur les réseaux sociaux non disponibles auparavant qui révélaient leurs vraies intentions.”

A ces arguments, l’association de défense des libertés et de la vie privée sur internet EFF (Electronic Frontier Foundation) a opposé “qu’il est très peu vraisemblable que des terroristes potentiels cherchant à entrer aux États-Unis fournissent volontairement leurs identifiants de réseaux sociaux liés à des messages incriminants qui seraient disponibles publiquement”.

Dans tout les cas, si vous n’avez aucune raison de penser que vos comptes de réseaux sociaux n’ait un quelconque lien avec ce type d’organisation ou de personnes, il n’y a pas lieu de vous inquiéter a priori. Même dans le cas ou “l’ami d’un ami” sur Facebook s’avèrerait avoir des comportements illégaux ou suspects à votre insu, il serait facile de prouver votre bonne foi.

Que se passe-t-il si vous décidez de ne pas répondre à la question des réseaux sociaux?

Nouveau Formulaire ESTA 2018: tout savoir sur la question des identifiants de réseaux sociaux

La question des identifiants de réseaux sociaux sur le formulaire ESTA est FACULTATIVE.

A la question du “risque que le CBP considérera le non-remplissage de cet élément optionnel comme une indication d’information potentiellement suspecte”, le DHS et le CBP ont conjointement répondu:

“Le formulaire de demande d’ESTA indique que la question des réseaux sociaux est optionnelle. Si un requérant choisit de ne pas répondre aux questions concernant les réseaux sociaux, la demande d’ESTA peut malgré tout être envoyée avec succès, et l’individu ne sera pas pénalisé.”

En clair, il n’est nullement prévu de pénaliser un demandeur d’ESTA qui préfère ne pas répondre à la question des réseaux sociaux.

Pourquoi poser la question des réseaux sociaux si elle est facultative?

Hormis les données biographiques qui doivent être étayées par des documents officiels (passeport), nombre de questions posées dans le formulaire ESTA sont de nature déclaratives, à savoir que le requérant s’engage à y répondre honnêtement et sans dissimuler des faits qui pourraient entraver sa demande de dispense de visa.

C’est notamment le cas des questions en fin de formulaire auxquelles il faut répondre par “oui” ou par “non”. Si vous répondez oui à n’importe laquelle de ces questions, vous ne pourrez pas demander d’ESTA et serez invité à contacter l’ambassade des États-Unis pour obtenir un visa en bonne et due forme.

Par exemple, la question D) du formulaire ESTA dans sa version de février 2018 est : “Cherchez-vous à vous engager, ou vous êtes-vous jamais engagé(e) dans des activités terroristes, d’espionnage, de sabotage, ou de génocide?”.

 

Il est bien évident que répondre “Oui” à cette question entraînera des conséquences négatives pour une demande de voyage aux USA sans visa!
Il en était d’ailleurs de même pour le formulaire papier I-94W (remplacé par l’ESTA électronique) qui demandait par exemple si vous aviez été “impliqué entre 1933 et 1945 dans les persécutions associées à l’Allemagne nazie ou ses alliés”.

Formulaire I94W

Cependant, répondre “Non” de façon automatique à toutes les questions n’est pas une garantie d’acceptation de demande d’ESTA. En effet, les autorités du DHS et du CBP vérifient les réponses fournies du moment de la demande jusqu’à votre entrée sur le territoire américain.

S’il s’avère que vous n’avez pas répondu honnêtement à ces questions, vous vous exposez non seulement à une interdiction de voyage, mais à un bannissement du territoire américain pur et simple.

Dans le même esprit, répondre aux questions sur les réseaux sociaux pourra être considéré comme un “acte de bonne foi” et dissimuler tout doute sur votre admissibilité qui pourrait ressortir des recherches automatiques des agences américaines.

A ce titre, il est utile en effet de savoir que les autorités ne se contentent pas des réponses déclaratives des demandeurs, et confrontent ces dernières à leurs propres recherches à grands renforts d’algorithmes et de recoupements avec les données disponibles par ailleurs.

Ainsi, comme cela a toujours été le cas pour le programme VWP en parallèles des déclarations des demandeurs, le DHS et le CBP “continueront à partager en masse les informations de l’ESTA avec ses autres partenaires de la Communauté du Renseignement (par exemple le Centre National de Contre-terrorisme), et au cas par cas avec les agences gouvernementales appropriées.

Fournir ses identifiants de réseaux sociaux peut ainsi se révéler salvateur, et au lieu de fournir d’éventuelles raisons de refus, fournir au contraire une preuve de bonne foi si d’aventure était détecté des “faux positifs” notamment en cas d’homonymes mal intentionnés sur les réseaux sociaux.

Quelles sont les données qui seront examinées si vous partagez vos identifiants de réseaux sociaux?

Bien que le terme “identifiants de réseaux sociaux” peut prêter à confusion, ce qui a été notamment et à juste titre pointé du doigt notamment par l’EFF qui souligne que, “étant donné le langage imprécis (“Informations associées à votre présence en ligne – Fournisseur / Plateformer / Identifiant Réseaux Sociaux), les voyageurs sont susceptibles de partager plus que ce qui leur est demandé, et de divulguer non seulement leur nom de compte, mais aussi leurs mots de passe”.

Comme nous l’avions indiqué dans notre précédent billet Nouveau Formulaire ESTA 2018: tout savoir sur la question des identifiants de réseaux sociaux, il faut bien entendre par “identifiant” un synonyme de “profil” ou “compte” sur le réseau social, et non informations de connexion.

Par ailleurs, ce sont bien uniquement les informations publiques, c’est-à-dire disponibles sans se connecter sur lesdits comptes sociaux, qui seront examinés par le CBP et le DHS si le besoin s’en fait sentir.

Qu’advient-il des données récoltées sur les réseaux sociaux et comment seront-elles utilisées?

Selon le DHS “les identifiants de réseaux sociaux” seront traités comme les autres informations du formulaire ESTA. En d’autres termes, elles sont susceptibles d’être partagées avec d’autres agences gouvernementales à des fins de recoupements en cas de soupçon d’activité illégale ou représentant potentiellement une menace pour la sécurité du pays.

Ainsi que l’indique le CBP,

“les informations de l’ESTA peuvent être partagées avec les autres agences qui ont besoin de ces informations pour poursuivre leur mission de sécurité nationale, d’application des lois, d’immigration, ou toute autre fonction liée à la sûreté du territoire”.

Cependant le partage d’informations de l’ESTA se fera bien entendu dans le cadre strict des lois en vigueur aux États-Unis.

“Tout partage avec d’autres agences en dehors du DHS respectera les protocoles d’accord entre les agences et sera conforme aux directives applicables et prescriptions réglementaires”.

Comme les autres données de l’ESTA, les identifiants de réseaux sociaux sont donc conservés plusieurs années dans une base de données inter-agences pour un maximum de 3 ans.

Concrètement, dans la grande majorité des cas, seules les identifiants eux-mêmes seront conservés à titre informatif, et les investigations poussées sur chaque compte de réseau social ne pourront être motivées que par des soupçons soulevés par ailleurs, notamment parce qu’un individu fait déjà l’objet d’un signalement, par exemple un individu “fiché S” en France.

Quelles précautions prendre avant de partager ses identifiants de réseaux sociaux?

Si vous n’avez rien à vous reprocher, a priori vous n’avez pas de précaution particulière à prendre avant de partager vos identifiants de réseaux sociaux pour les raisons évoquées ci-dessus.

A contrario, vous n’avez pas non plus de raison de partager plus que ce que vous ne devez, et donc si vous avez par exemple montré quelques hostilité à l’égard des États-Unis en général, du gouvernement ou de ses représentants en particulier, il ne sert non plus à rien d’en faire étalage publiquement avant un voyage aux USA.

Pour rappel, il y a plusieurs raisons possible de refus d’un ESTA, notamment celles listées dans les questions appelant une réponse “Oui” ou “Non” en fin de questionnaire. Cependant ce refus peut aussi être motivé par exemple par le fait “d’admettre avoir commis… une violation de toute loi ou régulation d’un État, des États-unis, ou d’un pays étranger, lié à l’usage d’une substance contrôlée”.

Une autre raison courante de refus d’ESTA est le fait de rechercher du travail aux USA. On s’abstiendra donc de poster tout commentaire dans ce sens sur les réseaux sociaux avant de divulguer ses identifiants.
On ne peut donc que vous conseiller, en cas de doute, de limiter vos posts potentiellement problématiques à une audience restreinte comme vos “amis” sur Facebook.

Partager vos identifiants est un signe évident de bonne foi, mais ne le faites s’il y a le moindre risque que cela puisse vous causer du tort.

Peut-on vous poser d’autres questions sur mes réseaux sociaux à mon arrivée aux États-Unis?

La réponse courte est “Oui”. Le CBP et le DHS sont tout à fait habilités à investiguer votre dossier d’ESTA durant toute la période qui précède votre arrivée sur le territoire, y compris pendant votre vol.

Par exemple, si vous êtes impliqué dans un incident sérieux durant le vol, quelque soit sa nature, il est probable que vous serez signalés aux autorités de l’aéroport et devrez en répondre avant de mettre officiellement le pied sur le territoire américain.

En cas de doute sur la nature de vos activités, les autorités sont tout à fait à même de vous questionner sur divers aspects de votre vie, ne serait-ce que pour “marquer le coup” et vous signifier que le pays qui vous accueille entend bien que vous ayez un minimum de respect et un comportement honorable à l’intérieur de ses frontières.

Peut-on fouiller mon téléphone ou mon ordinateur à mon arrivée aux États-Unis?

Là encore, la réponse est oui. L’administration américaine a désormais autorisé les autorités compétentes à procéder, en cas de besoin, à des “recherches intensives” (“extreme vetting”) en cas de nécessité ou de doute sur la qualité ou les intentions des visiteurs étrangers.

Bien que ces directives soient appliquées à des fins de sécurité, notamment pour protéger le pays d’incursions d’individus potentiellement dangereux, comme ce par exemple fut le cas avant les attentats du 11 septembre 2001, il ne fait aucun doute que si le besoin s’en fait sentir ces autorités n’hésiteront pas à demander l’accès à vos appareils électroniques pour des vérifications plus poussées.

Bien que cela pose des problèmes évidents de protection de la vie privée notamment, vous n’avez que très peu de recours contre ce type de requête de la part d’un agent du CBP ou du DHS. En cas de refus, vous vous exposerez sans nul doute à de fortes suspicions et pourrait être retenus plus que de raison pour procéder aux vérifications par d’autres moyens.

En cas de doute et pour parer à toute éventualité sans tomber dans la paranoïa, vous pouvez simplement vous assurer de déconnecter vos réseaux sociaux de votre smartphone et/ou ordinateur, en particulier si vous avez décidé de ne pas partager vos identifiants lors de votre demande d’ESTA.

Y-a-t-il eu des cas de refus d’ESTA sur la seule base d’activité sur les réseaux sociaux?

Ainsi que l’a déclaré Louis Rodi, directeur d’un programme d’investigation sur la sécurité nationale de l’ICE, “aucun visa n’a à ce jour été refusé, ni aucune menace identifiée suite à des recherches spécifiques sur la seule base d’activité sur les réseaux sociaux”. A notre connaissance, il en va de même pour les demandes d’ESTA.

Pour l’anecdote, on peut toutefois noter que les réseaux sociaux ont parfois joué un rôle négatif dans l’admission de citoyens étrangers sur le sol américain, dont notamment les exemples suivants:

  • En 2012, deux touristes Britanniques ont passé 12 heures en détention à l’aéroport de Los Angeles après avoir twitté pour blaguer qu’ils prévoyaient de “détruire l’Amérique”, les autorités locales n’étant pas particulièrement au fait qu’en jargon anglais “détruire” signifie en fait faire de grosses fêtes.
  • L’écrivain allemand Ilija Trojanow s’est vu pour sa part refuser l’embarquement sur un vol vers Denver sans raison apparente, mais ce dernier a témoigné que selon lui ce refus était lié à ses critiques publiques, et notamment sur les réseaux sociaux, de la politique étrangère des USA.

Que réserve l’avenir sur cette question de l’ESTA et des réseaux sociaux?

Etant donné que les USA semblent opter pour une attitude protectionniste, notamment portée par le slogan “America First” du président actuel, et particulièrement motivée par les récents événements de nature terroriste survenus ces dernières années sur le territoire américain, on peut imaginer que la tendance sera plus au durcissement des contrôles que l’inverse ces prochaines années.

En ce qui concerne l’ajout des réseaux sociaux au périmètre d’investigation des autorités américaines compétentes, il est possible que ces dernières se passent dans un avenir proche des indications des identifiants pour mener leurs recherches.

En novembre 2017 par exemple, le département d’immigration et des douanes (Department of Immigration & Customs Enforcement – ICE) a ainsi invité diverses grandes sociétés des nouvelles technologies telles que Microsoft ou Motorola, à participer à une conférence sur la possibilité d’envisager le développement d’algorithmes pour suivre automatiquement les activités des détenteurs de visa sur les réseaux sociaux.

Bien que cette éventualité reste encore loin, très loin de devenir une réalité, elle souligne l’engagement des autorités à s’affranchir de la nature déclarative des informations recueillies lors des autorisations de visa.
Cela ne concerne toutefois pas l’ESTA, et on peut envisager que la situation n’évoluera pas avant plusieurs années, si jamais elle doit évoluer.

Nouveau Formulaire ESTA 2018: tout savoir sur la question des identifiants de réseaux sociaux

 

Que vous ayez récemment rendu visite à l’Oncle Sam, que vous prévoyez de partir à la conquête de l’Ouest américain au printemps, ou envisagiez de voir de plus près les gratte-ciels de New York pour votre prochain anniversaire, vous avez sûrement remarqué que le formulaire ESTA s’est récemment enrichi d’une nouvelle section intitulée Réseaux Sociaux.

Parmi les nombreux changements subis par le Programme d’Exemption de Visa (Visa Waiver Program – VWP) ces deux dernières années, l’un des plus spectaculaires et des plus commentés et sans aucun doute l’addition de questions concernant les réseaux sociaux pour tout voyageur souhaitant se rendre aux USA sans visa.

Désormais, le questionnaire du formulaire de demande d’ESTA contient ainsi une nouvelle section intitulée MÉDIAS SOCIAUX (FACULTATIF) présentant une liste de réseaux sociaux bien connus (Facebook, Twitter, Instagram, et une douzaine d’autres plateformes), ainsi que la possibilité d’entrer les “identifiants” pour chaque réseau social.

Etant donnée le caractère facultatif de la question, chacun est en droit de ne pas y répondre. Mais avant tout, il convient de déterminer la bonne marche à suivre en la matière.

Afin de vous permettre de prendre votre décision en toute connaissance de cause, nous passons en revue tous les tenants et aboutissants de cette nouveauté du formulaire ESTA, et nous proposons de vous aider à peser le pour et le contre de la divulgation de vos informations de réseaux sociaux. Suivez le guide!

L’ESTA, l’autorisation de voyage sans visa pour les États-unis

Pour rappel, l’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est comme son nom l’indique en anglais, le Système d’Autorisation Électronique de Voyage qui permet aux citoyens des 38 pays participant au Visa Waiver Program de se rendre aux États-unis sans avoir à requérir de visa.

L’ESTA est valable deux ans pour de multiples séjours de 90 jours maximum chacun, à concurrence de 180 jours maximum cumulés par année calendaire, et sous plusieurs conditions notamment d’un passeport électronique ou biométrique à jour et non renouvelé durant la période de validité de l’ESTA.

Ce permis de voyage ne peut être obtenu que via internet, et est soumis à l’approbation des autorités américaines du Department of Homeland Security (Département de la Sécurité Intérieure) qui envoie sa réponse par voir de courrier électronique. Dans la majorité des cas, l’autorisation est obtenue rapidement sous quelques heures, le DHS étant tenu de répondre sous 3 jours maximum.

Les voyageurs ESTA invités à partager leurs comptes de réseaux sociaux

Jusqu’à présent, la plus grande partie du questionnaire consistait à donner des renseignements basiques, essentiellement d’identité et autres informations biographiques.

Une dizaine de questions subsidiaires complète le formulaire ESTA, notamment concernant d’éventuelles entorses à la loi, auxquelles chaque voyageur doit répondre “Non” sous peine de voir son autorisation remise en cause voire refusée sans autre motif, charge à lui de s’adresser à l’Ambassade des États-unis pour obtenir un visa en bonne et due forme.

Le 18 décembre 2015, une loi visant à mieux protéger le territoire américain d’éventuels terroristes étrangers, notamment par le biais du Programme d’Exemption de Visa, est entrée en vigueur sous le nom de loi d’amélioration du Programme d’Exemption de Visa et de prévention du voyage de terroristes (H.R.158 – Visa Waiver Program Improvement and Terrorist Travel Prevention Act of 2015).

Cette logique de renforcement des contrôles et des conditions d’entrée a été poursuivie et même accélérée sous l’administration Trump, avec notamment des ordres exécutifs signés en janvier 2017 et mars 2017.

Dans le cadre de ces textes, plusieurs nouvelles exigences et restrictions ont été ajoutées aux critères d’admissibilité des voyageurs via le Programme d’Exemption de Visa, et par voie de conséquence d’éligibilité à l’obtention d’un permis ESTA.

Parmi ces nouvelles exigences, les autorités américaines notamment le Département de la Sécurité Intérieure (DHS) et le service fédéral des douanes et de protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection – CBP), ont jugé opportun de pouvoir examiner l’activité des demandeurs d’ESTA ou de visa sur les réseaux sociaux.

“Le DHS/CBP enrichit le formulaire ESTA pour solliciter les identifiants de réseaux sociaux de tous les postulants à l’ESTA. Le DHS/CBP utilisera ces identifiants de réseaux sociaux pour effectuer des contrôles, examens et vérifications légales pour tous les postulants à l’ESTA basés sur les informations disponibles publiquement sur ces réseaux sociaux”.

Détails de la question facultative des réseaux sociaux sur les formulaires ESTA

La question facultative des réseaux sociaux est apparue en Octobre 2016 sur les nouveaux formulaires en ligne de demande d’ESTA.

Le CBP indique que “la question est clairement marquée comme ‘optionnelle’ sur le formulaire ESTA révisé”.

Sur le formulaire de demande de l’ESTA, la question apparaît en milieu de questionnaire, après les questions biographiques et avant les questions finales de contrôle.

MÉDIAS SOCIAUX (FACULTATIF)

Veuillez indiquer les renseignements relatifs à votre présence en ligne, y compris les types de plateformes en ligne, les applications et les sites web que vous utilisez pour collaborer, partager des informations et interagir avec les autres ainsi que le(s) noms d’utilisateur associés à ces comptes. (FACULTATIF).

Le formulaire ESTA contient une liste de réseaux sociaux pré-remplie, avec une option “Autre” pour en ajouter:

  • Askfm
  • Facebook
  • Flickr
  • GitHUB
  • Google+
  • Instagram
  • JustPaste.it
  • Linkedin
  • Tumblr
  • Twitter
  • Vine
  • Vkontakte
  • Youtube
  • Autre

Voici à quoi ressemble la nouvelle question dans le formulaire ESTA:

Pourquoi les autorités américaines souhaitent-elles connaître vos identifiants de réseaux sociaux dans le cadre de l’ESTA?

Selon les propres mots du CBP, “les informations trouvées sur les réseaux sociaux amélioreront le processus de vérification et pourront être utilisées pour valider la légitimité d’un voyage, statuer sur l’éligibilité d’exemptions dans le cadre du VWP, et identifier des menaces potentielles”.

Les autorités justifient surtout le choix d’ajouter cette question à l’ESTA par le fait que des “groupes terroristes”, notamment l’Etat Islamique (ISIS) et Al Qaeda, utilisent activement les réseaux sociaux pour “envoyer des messages, recruter des membres potentiels, et convaincre des soutiens potentiels de se mobiliser à but de violence”.

Le DHS estime notamment “qu’ajouter ces questions au formulaire ESTA lui fournira de plus grandes opportunités pour déterminer l’éligibilité à l’entrée sur le territoire des États-unis”.

Comment seront utilisées les informations des réseaux sociaux collectées par le CBP sur le formulaire ESTA?

Le DHS est clair sur le sujet: “bien que les champs de questions du formulaire ESTA soient optionnels, ils pourront donc être utilisés pour déterminer l’éligibilité au VWP”.

A ce titre, le DHS indique notamment que “si un individu choisit de fournir son(ses) identifiant(s) de réseaux sociaux, et qu’un contrôle initial par le DHS et le CBP indique des informations possiblement préoccupantes, ils pourront utiliser les outils et recherches techniques pour tenter de localiser et identifier positivement les comptes et profils de réseaux sociaux appartenant au demandeur”.

Le cas échéant, un officier “hautement qualifié” du CBP examinera les informations rendues publiques par le demandeur d’ESTA sur les plateformes indiquées.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour confirmer ou corroborer les informations indiquées sur le formulaire ESTA, et pour renforcer la légitimité ou l’illégitimité d’une demande d’ESTA.

Le DHS précise qu’il “utilisera les identifiants de réseaux sociaux de la même manière que d’autres informations collectées via le formulaire ESTA”. Pour de plus amples informations sur la collecte des informations des réseaux sociaux par le DHS vous pouvez consulter (en anglais) le site web du DHS à la rubrique ESTA System of Records Notice (SORN).

Qu’entend exactement le DHS par “identifiants de réseaux sociaux”?

L’une des raisons majeures de la levée de boucliers de la part d’internautes et certaines associations de défense des libertés ou de respect la vie privée, est sans aucun doute l’ambiguïté du terme “identifiants de réseaux sociaux”.

En anglais comme en français, le terme “identifiants” fait généralement référence aux informations de connexion telles que nom d’utilisateur ou mot de passe, tandis que les termes “profils” ou “comptes” sont couramment utilisés pour simplement désigner les pages personnelles proprement dites des plateformes de réseaux sociaux.

Par exemple, des identifiants composés du nom d’utilisateur “jean.dupont@yahoo.com” et du mot de passe “j34ndup0nt” pour accéder au compte/profil Facebook “https://www.facebook.com/jean.dupont.01/”.

Quels sont les pouvoirs de recherche des autorités sur les comptes des réseaux sociaux de postulants à l’ESTA?

Dans un document intitulé “Évaluation de l’impact sur la vie privée pour l’ESTA” (Privacy Impact Assessment Update for the Electronic System for Travel Authorization (ESTA) – DHS/CBP/PIA-007(g) ) publié en septembre 2016 par le DHS et le CBP, il est précisé les “identifiants de réseaux sociaux” sont utilisés pour “localiser et identifier positivement les comptes et profils sociaux appartenant aux postulants”.

Dans un document intitulé “Évaluation de l’impact sur la vie privée pour l’ESTA” (Privacy Impact Assessment Update for the Electronic System for Travel Authorization (ESTA) – DHS/CBP/PIA-007(g) ) publié en septembre 2016 par le DHS et le CBP, il est précisé les “identifiants de réseaux sociaux” sont utilisés pour “localiser et identifier positivement les comptes et profils sociaux appartenant aux postulants”.

Ce document suggère donc en premier lieu que ce sont essentiellement les informations visibles publiquement sur les comptes sociaux fournis qui seront éventuellement analysés le cas échéant.

Il faut cependant noter que si les agents du DHS et du CBP effectueront a priori leurs recherches en mode “ouvert” (Overt Research) c’est à dire sans se connecter ni dissimuler leur appartenance à une organisation gouvernementale, ils peuvent aussi en cas de besoin recourir à un mode “masqué” (Masked Monitoring), à savoir en se connectant au réseau social et sans déclarer leur appartenance au DHS et au CBP, sans pour autant interagir en aucune façon avec la personne opérant le compte analysé.

Par ailleurs, une modification récente (18 septembre 2017) de la loi sur la vie privée de 1974 (Privacy Act of 1974; System of Records) indique clairement que les informations pouvant être utilisées par le DHS, le CBP, les services d’immigration (U.S. Immigration and Customs Enforcement – ICE) comprennent “les profils de réseaux sociaux, les pseudonymes, toute information identifiable associée, ainsi que les résultats des moteurs de recherche”.

Enfin, les autorités se réservent le droit d’étendre la collecte de données “aux individus qui peuvent avoir posté ou interagi avec le demandeur d’ESTA sur son(ses) profil(s) public(s) de réseaux sociaux”.

Par ailleurs, on y apprend que “les agents du DHS et du CBP utilisent déjà les informations disponibles publiquement, y compris les informations des réseaux sociaux, dans le cadre des contrôles et recherches liés à l’ESTA”, mais qu’en “aucune circonstance le DHS ou le CBP ne violerait les paramètres de vie privée des réseaux sociaux” dans le cadre de ces contrôles.

Au vu des informations disponibles et des dispositions légales de protection de la vie privée aux États-Unis, il est donc implicite et logique de comprendre la notion “d’identifiant de réseaux sociaux” comme simplement l’adresse des profils / comptes, et non les informations de connexions auxdits comptes.

Quelles informations de réseaux sociaux fournir aux autorités lors de la demande d’ESTA?

Si telle est votre intention, vous pouvez fournir un ou plusieurs comptes de réseaux sociaux en indiquant l’adresse internet (URL) ou simplement le nom de profil du compte en question.

Exemple Facebook:

Nom du compte/profil: jean.dupont.01

Adresse / URL: https://www.facebook.com/jean.dupont.01/

Exemple Twitter:

Nom du compte/profil: @jeandupont01

Adresse / URL: https://twitter.com/jeandupont01

Comment et pendant combien de temps les données de recherches sur les réseaux sociaux sont-elles conservées?

Comme toute autre donnée collectée par le CBP dans le cadre d’une demande d’ESTA ou de visa, les enregistrements contiennent au minimum:

  • La date
  • Le(s) site(s) d’origine
  • La nature de l’information
  • L’usage qui a été fait de l’information

Les données collectées sur les réseaux sociaux peuvent être conservées par le CBP au maximum 3 ans dans une base de données “active”, soit un an au-delà de la date d’expiration de l’ESTA.

Les données collectées sur les réseaux sociaux peuvent remonter à 5 ans en amont de la date de début des recherches (contre 15 ans pour les données purement biographiques).

Enfin, toutes les informations issues des réseaux sociaux d’un postulant à l’ESTA peuvent être conservées 12 ans dans les archives électroniques du CBP.

 

Comment modifier l’ESTA, ou accéder aux données de réseaux sociaux collectées dans le cadre d’une demande d’ESTA?

Une fois votre approuvée, vous pouvez modifier certaines informations de votre autorisation ESTA, notamment l’adresse e-mail de correspondance, et l’adresse de votre séjour aux États-unis.

En ce qui concerne les informations collectées sur les réseaux sociaux, la loi sur la vie privée (Privacy Act) et la loi sur la liberté d’information (Freedom of Information Act – FOIA) vous autorisent à “accéder aux informations qui sont conservées dans le système d’enregistrements du CBP”.

Pour ce faire, vous pouvez écrire à l’adresse suivante:

CBP FOIA Headquarters Office
U.S. Customs and Border Protection
FOIA Division
90 K Street NE, 9th Floor
Washington, D.C. 20002

Veillez à signer votre courrier expliquant clairement le sens de votre demande, et libellez votre enveloppe et lettre avec les mots “Privacy Act Access Request”.