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Combien de temps les renseignements personnels fournis sur le formulaire ESTA sont-ils conservés?

La notion de « renseignement personnel » renvoie à toutes informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Les données fournies comprennent, entre autres, le nom, l’adresse, les antécédents judiciaires ainsi que le dossier médical.

Dans le cadre d’une demande d’autorisation ESTA, il est important de toujours s’assurer de la confidentialité et la protection de la vie privée avant d’inscrire vos informations personnelles sur des demandes de renseignements en ligne.

Les renseignements recueillis ou conservés dans un formulaire d’autorisation de voyage ESTA USA sont enregistrés selon l’article 4 régissant la loi sur l’accès à l’information, ainsi que l’article 12 sur la loi de protection des renseignements individuels pour des fins de leur application.

Il n’est donc pas autorisé de divulguer des renseignements à des tiers, excepté pour des fins auxquelles les autorités américaines procèdent au contrôle d’information et de protection des données fournies par la personne visée.

Si la collecte de renseignements personnels est erronée, il est clair que la demande d’autorisation ESTA Etats-Unis  ne sera guère traitée. Conformément à la Loi sur la politique de protection des données personnelles, le demandeur peut vérifier ses informations électroniques et même les corriger si nécessaire.

La politique de confidentialité mise en place par l’état américain met un point d’honneur sur le respect de la vie privée. Il est donc quasi impossible d’utiliser les renseignements ou données à caractère personnel.

Délai de conservation des renseignements personnels

Les services d’immigration des États-Unis et les services de renseignements recueillent les renseignements personnels de tous les voyageurs qui souscrivent à une demande ESTA. Ces informations personnelles sont collectées via le service de demande en ligne.

Une fois que les services d’immigration ont recueilli les informations ou données à caractère personnel, ils doivent soigneusement les conserver pendant une période déterminée par la loi. Et ce, tout au long de la période pendant laquelle elles devront procéder aux retraits de ces informations sur leurs bases de données. Tous ces renseignements sont conservés à des fins de sécurité et contrôle approfondis.

Inclure les renseignements ou obtenir des renseignements personnels dans le système électronique ESTA, permet de mieux traiter un dossier d’exemption de visa. Celles-ci sont conservées jusqu’à la date d’expiration du passeport du voyageur.

Au cas où les services de renseignements en auraient besoin, ces données peuvent être conservées pendant une année supplémentaire. Après cette année supplémentaire, ces renseignements personnels sont archivés pendant douze années pour permettre leur exploitation par les services de police, la sécurité nationale ou toute autre enquête.

Lorsque ces documents électroniques sont archivés, le nombre d’agents de l’administration ayant accès à ces informations est très limité. Et ce, conformément à la Loi sur la protection des renseignements confidentiels.

Arrivée par la frontière terrestre : le document I-94W

En arrivant aux États-Unis unis par un moyen de transport terrestre, l’entrée dans le territoire nécessitera de remplir un formulaire I-94W. Il s’agit d’une formalité administrative obligatoire pour les voyageurs qui désirent traverser la frontière terrestre des États-Unis.

C’est dans la plupart des cas un passage sans entrave, car les agents de douanes américains ne font généralement pas de problèmes avant de fournir le laisser-passer aux voyageurs.

Mais, le passage dans tout pays est soumis à des règles que tous les visiteurs sont dans l’obligation de respecter. Il en est de même aux États-Unis d’Amérique.

Lorsque vous remplissez le formulaire de traitement de données en plus de votre demande ESTA en ligne, les informations de la demande ESTA seront maintenues en conformité avec le calendrier de conservation pour la I-94W (soit 75 ans). Et ce, sans autoriser la divulgation des données collectées. Les données parfois liées aux enquêtes ou à des cas actifs, y compris les demandes d’ESTA refusées, resteront accessibles pendant toute la durée des activités d’application de la loi à laquelle elles sont liées.

Seul le Département de la Protection des Frontières et des douanes peut divulguer et autoriser que les ressortissants doivent fournir des renseignements autres que l’autorisation ESTA avant d’entrer sur le sol américain.

Exemple 1: Alain
Alain est un expert en matière de sécurité Web. Comme son voyage à Los Angeles approchait, il a décidé de faire un peu de recherche pour savoir comment les autorités américaines traitent les informations fournies sur l’application ESTA.

Ce qu’Alain a découvert a confirmé ses suppositions:

  • Parce que le programme ESTA est étroitement lié à la sécurité nationale des États-Unis, il n’y a pas d’information précise sur le traitement des données pour le VWP.
  • Évidemment, chaque fois qu’un ESTA est renouvelé, l’ancien sera archivé et le nouveau rentré dans la base de données.
  • Si les informations du candidat de l’ESTA ne suscitent pas de soupçons, il sera autorisé à s’y rendre sans plus tarder.
  • L’ESTA est valable pour deux ans, et est archivé une fois qu’il expire.
  • La base de données centrale du gouvernement américain est susceptible de croiser des informations privées et sensibles entre sa base de données et l’ensemble de ses archives.